Eclats de vers : Agora 01 : Constitution

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Table des matières

1. Introduction

Cet ouvrage est inspiré par des idées personnelles, ainsi que par les sources suivantes :

2. Principes

2.1. Souveraineté

Toute constitution, qu’elle soit locale, nationale, fédérale ou confédérale, transfère à la collectivité une partie de la souveraineté des constituants afin d’en garantir le fonctionnement harmonieux.

Une constitution saine garantit un maximum de liberté à l’individu et aux constituants. Le transfert de souveraineté des constituants vers l’entité constituée doit donc être minimal et pleinement justifié.

2.2. Équilibre

Il est important de veiller à l’équilibre entre :

  • la liberté individuelle (république)
  • la volonté du peuple (démocratie directe)
    • exercée par référendum sur initiative de la population
  • la démocratie représentative
    • exercée via des représentants élus par les citoyens qu’ils représentent
  • la conscience individuelle
    • la liberté ne peut réellement exister qu’en conscience
  • la conscience collective
  • les étages de la collectivité
    • l’individu
    • la commune
      • la fédération intercommunale
    • la cité
    • l’autonomie de l’état fédéré
    • les compétences fédérales
    • les compétences confédérales

2.3. Compétence

Pour savoir qui est compétent :

  • individu
  • commune
  • cité
  • état
  • fédération
  • confédération

répondre à la question : qui est (principalement) concerné ?

2.4. Liberté individuelle

  • respect de la liberté individuelle, pour éviter que la démocratie ne devienne la dictature de la majorité
    • la liberté individuelle doit être garantie par la constitution
    • le citoyen doit disposer de ressources qui garantissent son indépendance
    • le transfert de souveraineté à l’état (ou autre) doit être minimal
  • les autres étages de collectivité doivent intervenir
    • au minimum
    • seulement là où c’est nécessaire
    • de façon cohérente

2.5. Importance de la communauté locale

  • commune à taille humaine
  • entraide
  • partage
  • échange
  • économie
  • services
  • contre-pouvoir à l’état central

2.6. Information libre

Importance de la libre circulation de l’information pour les :

  • débats
  • décisions

Pour cela, il faut des réseaux sociaux et des média :

  • en partie publics
  • en partie sous forme de concurrence privée, sans position dominante

2.7. Démocratie directe

Démocratie directe, via les référendums sur initiative de la population :

  • doit être en équilibre avec la liberté individuelle
  • prend le pas sur
    • les décisions des représentants
    • les traités internationaux
  • à tous les nivaux
    • individu
    • commune
    • cité
    • état
    • fédération
    • confédération
  • concerne toutes les catégories de pouvoirs
    • législatif
    • exécutif
    • judiciaire
      • vérification de la neutralité des juges
    • économique
    • information
    • social
    • connaissance
    • territorial

2.8. Représentativité

  • par élection au suffrage universel
    • chaque citoyen dispose d’un unique bulletin de vote
    • méthode : par points
  • concerne toutes les catégories de pouvoirs

2.9. Éviter les concentrations excessives de pouvoir

  • la concentration excessive de pouvoir mène à un déséquilibre et une instabilité
  • garantir l’indépendance des étages de la collectivité et des catégories de pouvoirs
  • éviter les cumuls de mandats
  • instaurer des mandats partiellement impératifs dans certains cas afin de fixer un cadre d’action aux représentants ?

Concerne (liste non exhaustive) :

  • législatif
  • exécutif
  • juridique
  • financier
  • économique
  • réseaux sociaux
  • média, presse

2.10. Modularité

  • gouvernance modulaire, à la fois
    • par démocratie directe, qui prime
    • par assemblée de représentants
  • exemples de modules
    • coopérative publique
    • caisse reliée à un objectif et uh impôt
      • caisse de retraite
      • caisse de santé
      • etc
    • thème
      • exécutif
      • législatif
      • financier
      • etc

2.11. Transparence des impôts

  • un impôt = un pot commun = un objectif clairement défini
    • pas question de rediriger l’argent ailleurs
    • prévoir une structure juridique, un fond par impôt
  • impôt générique : pour huiler le mécanisme, mais il doit être bien cadré et contrôlé

2.12. Services publics

  • réseau dense de services publics pour que chaque citoyen puisse en profiter
  • chaque service public peut être assuré par une ou plusieurs coopératives publiques, éventuellement complétées par des sociétés privées agréées

2.13. Économie

  • remplacer l’idée de croissance par celle du bien-être et de la prospérité
  • profiter des avantages des marchés sans en subir les défauts
    • parmi ces défauts, notons le développement de compagnies gigantesques, et les concentrations excessive de moyens financiers qui en résultent
  • réguler où il le faut pour éviter les instabilités
  • quand une compagnie est trop grande, ou domine un marché, plusieurs solutions sont possibles
    • diviser la compagnie en plusieurs compagnies de taille réduite afin de relancer la concurrence
      • solution à privilégier
    • nationaliser en coopérative publique régulée si cela se justifie
      • régulation des prix, salaires, de la qualité, quantité, etc
      • secteurs : Eau, Énergie, Transports, Etc
  • éviter le gaspillage
    • généraliser
      • la récupération de biens
      • le recyclage de biens
      • la récupération d’énergie
      • le télé-travail
      • les transports en commun
    • ne pas pousser à consommer excessivement
  • international
    • protectionisme vis à vis des pays qui n’ont pas les mêmes avantages sociaux
    • protectionisme vis à vis des pays qui ne respectent pas les principes démocratiques et républicains
    • développer des conventions internationales pour que ces avantages soient adoptés le plus largement possible

3. Assemblées

3.1. Introduction

Une assemblée peut être :

  • populaire : chaque citoyen y dispose d’un droit de vote
    • ce sont donc les assemblées populaiers qui votent les référendums
  • représentative : composée de représentants élus
    • on dit aussi assemblée de représentants

3.2. Préparation

L’écriture d’un projet susceptible de remporter une large adhésion nécessite un processus de maturation où tous les points de vue sont écoutés, analysés et compris en profondeur. On aboutit alors normalement sur un texte qui a de bonnes chances de rassembler un maximum de gens, idéalement au moins 70% des votants. Un projet qui ne passe que grâce à une majorité courte est souvent le signe qu’il n’a pas été suffisamment préparé, et qu’il pourrait se voir améliorer.

Ce processus est valable autant pour les assemblées populaires des référendums, que pour les assemblées de représentants.

4. Référendum

4.1. Introduction

Les citoyens sont directement impliqués dans les décisions au moyen de référendums, aussi appelés votations.

Lors d’un référendum, tous les citoyens d’une assemblée populaire votent afin de prendre une décision.

4.2. Prépondérance

Les décisions prises par référendum sont prépondérantes par rapport aux décisions prises par les assemblées de réprésentants.

4.3. Contrepoids

Le pouvoir des référendums est énorme, il est important de le contrebalancer par des garanties inscrites dans la constitution, afin d’éviter qu’une décision prise par référendum ne vienne empiéter sur les libertés individuelles.

4.4. Initiative

Les citoyens ont l’initiative des référendums dès qu’un nombre significatif d’entre-eux le demande.

Les propositions donnant lieu à une consultation populaire peuvent résulter :

  • de l’initiative d’un nombre significatif de citoyens
    • par exemple, 0.1% de la population
  • d’un vote d’une assemblée de représentants
  • de l’initiative d’un étage de collectivité
    • via
      • un référendum favorable à cet étage
      • une décision de l’assemblée de représentants de cet étage
    • pour faire remonter à l’étage supérieur
    • exemples
      • référendum à l’échelle d’une cité, pour faire remonter à l’échelle de l’état
    • effet de cascade possible : chaque étage fait remonter à l’étage immédiatement supérieur
      • exemple
        • commune -> cité -> état -> fédération -> confédération
  • d’une proposition automatique prévue par la constitution

4.4.1. Espace de proposition

Tout citoyen peut faire une proposition sur la Coordination des Initiatives Populaires..

Après une période de débats destiné à faire murir la proposition, celle-ci est soumise à des votes favorables et défavorables. Chaque mois, les N propositions ayant le meilleur score font l’objet d’un référendum.

Afin d’offrir un maximum de lisibilité à chaque sujet traité, les vues suivantes sont disponibles :

  • aléatoire
  • chronologique (date de création)
  • sujets actifs (le plus de réponses)

4.4.2. Propositions automatiques

Les propositions automatiques sont :

  • modification / suppression de chaque loi votée par les assemblées de représentants
  • proposition d'élections anticipées pour chaque assemblée de représentants
  • décision d’appliquer ou non une modification de la constitution

4.5. Exclusivité

Les décisions collectives dont il est difficile, voire impossible, d’annuler les effets ne peuvent être prises que par référendum, et non pas une chambre de représentants.

La seule exception pourrait se justifier lorsqu’une urgence vitale nécessite de prendre une décision rapide et provisoire, à confirmer par la suite par référendum.

4.6. Sujets

Toute décision qui concerne la collectivité peut être sujet à un référendum :

  • modification de la constitution
    • seulement par référendum
    • les assemblées de représentants n’y ont pas accès
  • article de loi
    • création
    • modification
    • abrogation
  • traités internationaux
  • représentants & fonctionnaires
    • sanction
    • révocation
    • jugement
    • salaire
    • imposition
  • assemblée
    • annulation d’une décision d’une assemblée
    • dissolution d’une assemblée, et convocation d’élections anticipées
  • initiative, questionnement ou véto concernant un des pouvoirs de l’état
    • législatif
    • exécutif
    • judiciaire
    • économique
      • société commerciale
      • coopérative publique
        • création
        • supervision du cénacle interne de représentants
        • gestion
        • dissolution
      • monétaire
      • bancaire
      • financier
      • marché
      • fiscal
    • information
      • média, presse
      • informatique
    • social
      • réseaux sociaux
    • connaisance
      • science
    • territorial
    • etc

4.6.1. Critères

  • le sujet d’un référendum doit être le plus simple possible
  • s’il s’agit d’un sujet complexe
    • il vaut mieux le morceler en sections simples
    • chaque section simple est soumise à un vote séparé

4.7. Universalité verticale

Les règles pour les consultations populaires sont valables au niveau :

  • d’une commune
  • d’une cité
  • d’un état
  • d’une fédération
  • de la confédération

4.8. Majorité

En fonction du sujet, une majorité plus ou moins grande est requise :

  • majorité des deux-tiers pour la constitution
  • majorité simple (la moitié plus une voix) pour une loi

4.9. Quorum

Si il y a trop d’absentions, le résultat du référendum est invalidé.

On demande donc un quorum minimum, c’est-à-dire une proportion minimale de votants parmi la population, pour valider le résultat.

Exemples de quorums :

  • au moins les deux-tiers pour la constitution
  • au moins la moitié pour une loi

5. Scrutin

On vote régulièrement pour élire les membres des assemblées représentatives

5.1. Droit de vote

Tout citoyen âgé d’au minimum N ans est en droit de voter.

5.2. Éligibilité

Tout citoyen âgé d’au minimum M ans est éligible.

Les représentants sont réélligibles et peuvent donc se représenter à leur propre succession.

Un citoyen ne peut présenter sa candidature que pour une seule assemblée : le cumul des mandats est interdit.

Les candidats aux élections doivent être des personnes physiques. Aucune personne morale (société, association, parti politique, …) ne doit figurer dans la liste des candidats.

5.3. Bulletins

On donne un bulletin de vote à remplir à chaque citoyen en âge de voter.

Les candidats sont classés dans un ordre aléatoire différent pour chaque bulletin.

L'élection s’effectue par points. Chaque électeur accorde un nombre entier entre +5 et -5 points à chacun des candidats. Les candidats non notés reçoivent 0 point. Un nombre positif est associé à un vote favorable, un nombre négatif à un vote défavorable.

A la fin du scrutin, on additionne pour chaque candidat le nombre de points qu’il a obtenu sur chaque bulletin. Le score moyen du candidat est alors obtenu en divisant cette somme par le nombre de bulletins.

Si il y a N sièges à pourvoir, les élus seront les N candidats ayant les scores moyens les plus élevés.

5.4. Ex-aequos

En cas d’ex-aequo pour la ou les dernières places, on départage les candidats en utilisant les critéres suivants, classés par ordre d’importance décroissant :

  • celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +5
  • celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -5
  • celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +4
  • celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -4
  • celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +3
  • celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -3
  • celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +2
  • celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -2
  • celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +1
  • celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -1

Si cela ne suffit pas, un nouveaux vote est organisé pour les départager.

6. Étages de la collectivité

6.1. Citoyen

Un citoyen est un individu membre d’une communauté.

Cette communauté correspond généralement à un des autres étgaes de collectivité.

6.2. Commune

Une commune est une communauté locale.

On parle aussi de municipalité.

Typiquement, un village ou une petite ville.

6.3. Cité

Une cité est un regroupement de communes.

Typiquement, une grande ville composée de plusieurs communautés.

6.4. État

Un état est un ensemble de citoyens associés à un territoire, lui-même délimité par une frontière.

Un état est généralement composé de :

  • cités
  • communes
  • régions
    • urbaines
    • campagnes
    • forêts
    • montagnes
    • rivières
    • etc

6.4.1. Modification de la constitution

Toute modification de la constitution d’un état doit être approuvée par une majorité aux deux-tiers :

  • deux-tiers de l’ensemble de la population de l’état, par référendum
  • deux-tiers des cités et des communes simples, non regroupées en cités
    • le résultat du référendum doit être favorable à la majorité simple dans au moins deux-tiers des cités et communes

6.5. Commune-état

Une commune-état est une commune formant un état à part entière.

6.6. Cité-état

Une cité-état est une cité formant un état à part entière.

6.7. Fédération

6.7.1. Définition

Une fédération est une union d’entités fédérées (états ou autres) et un ensemble de citoyens formé par l’union des citoyens des entités fédérées. Les entités fédérées décident de s’occuper ensemble de compétences définies par un traité fondateur.

Afin de maintenir l’équilibre entre les étages de la collectivité, l’ensemble des citoyens et l’ensemble des entités fédérées doivent être représentés dans le processus de décision.

6.7.2. Composition

Une entité membre d’une fédération est appelée entité fédérée.

Chaque entité fédérée peut être :

  • un état
  • une cité-état
  • une commune-état
  • une sous-fédération
  • une sous-confédération

6.7.3. Équilibre & souveraineté

Dans une fédération, une étage de la collectivité peut être :

  • un individu
  • une commune
  • une cité
  • un état
  • une commune-état
  • une cité-état
  • une sous-fédération
  • une sous-confédération

Comme d’habitude, les transferts de souveraineté suivants sont minimaux :

  • individu –> commune
  • individu –> cité
  • individu –> entité fédérée (état ou autre)
  • individu –> fédération

Un des principes fondamentaux d’une fédération est de veiller à l’équilibre entre les différents niveaux de pouvoir. Par conséquent, on veille à ce que les transferts de souveraineté suivants soient équilibrés :

  • commune –> cité
  • commune –> entité fédérée
  • commune –> fédération
  • cité –> entité fédérée (état ou autre)
  • cité –> fédération
  • entité fédérée –> fédération

On veille malgré tout à ce que ces transferts restent proches du minimum.

Chaque transfert de souveraineté doit être cité explicitement dans la constitution.

6.7.4. Cadre

Cadre minimal pour la constitution des entités fédérées :

  • droits humains fondamentaux
  • liberté individuelle républicaine
  • démocratie directe, via les référendums
  • bien-être de la population

6.7.5. Double référendum

Pour être approuvée, une décision par référendum nécessite la double approbation :

  • d’une majorité de la population fédérale
  • d’une majorité d’entités fédérées où le référendum interne est favorable
    • si l’entité fédérée est un état, il faut alors l’accord de la majorité de sa population
    • si l’entité fédérée est une sous-fédération, il faut alors le double accord
      • d’une majorité de la population sous-fédérale
      • d’une majorité d’entités de la sous-fédération où le référendum interne est favorable
    • si l’entité fédérée est une sous-confédération, il faut alors le double accord
      • d’une majorité de la population sous-confédérale
      • d’une majorité d’entités de la sous-confédération où le référendum interne est favorable

6.7.6. Forum fédéral

Le processus de décision est double, car il reflète la double structure de la fédération.

Il existe deux assemblées principales de représentants :

  • sénat fédéral
    • assemblée où chaque entité fédérée dispose d’un même nombre de représentants
  • parlement fédéral
    • assemblée où chaque entité fédérée dispose d’un nombre de représentants approximativement proportionnel à sa population
      • il est difficile d’avoir une représentation exactement proportionnelle sans augmenter considérablement le nombre de représentants

L’ensemble de ces deux assemblées forme le forum fédéral.

Toute décision qui relève de la compétence de ces assemblées doit être approuvée par chacune des deux pour être validée.

En cas de désaccord persistent entre ces deux assemblées, le sujet du vote est soumis à un double référendum.

Pour affiner, on peut imaginer de :

  • multiplier les forums fédéraux, chacun ayant son domaine de compétence
    • législatif, exécutif, juridique, économie, information, etc
  • constituer un forum central, chargé de coordonner les autres
    • de part sa position privilégiée, ce forum central devra être sous une surveillance particulièrement attentive des assemblées populaires

6.7.7. Majorité des deux-tiers

Certaines décisions nécessitent une majorité d’au moins deux-tiers, par double référendum :

  • au moins deux-tiers de l’ensemble de la population fédérale
  • au moins deux-tiers des entités fédérées où le référendum interne est favorable

Les décisions suivantes nécessitent une majorité des deux-tiers :

  • modification de la constitution fédérale
  • adhésion d’une nouvelle entité
    • nécessite aussi l’accord de la nouvelle entité

6.7.8. Citoyenneté

Tout citoyen d’une entité fédérée est également citoyen de la fédération. Inversément, tout citoyen de la fédération est membre d’une et d’une seul de ses entités.

Tout citoyen de la fédération est libre de voyager dans tous les entités membres.

Tout citoyen est libre de choisir son état et d’en changer à sa guise : il est automatiquement citoyen de l’état fédéré dans lequel se situe sa résidence principale.

6.7.9. Relations extérieures

  • traités internationaux, sur double approbation du forum
    • entre la fédération et l’extérieur l’extérieur
  • commerce extérieur unifié

6.8. Confédération

6.8.1. Définition

Une confédération est une union d’entités confédérées (états ou autres) et un ensemble de citoyens formé par l’union des citoyens des entités confédérées. Les entités confédérées décident de s’occuper ensemble de compétences définies par un traité fondateur.

Afin de maintenir l’équilibre entre les étages de la collectivité, l’ensemble des citoyens et l’ensemble des entités confédérées doivent être représentés dans le processus de décision.

6.8.2. Composition

Une entité membre d’une confédération est appelée entité confédérée.

Chaque entité fédérée peut être :

  • un état
  • une cité-état
  • une commune-état
  • une sous-fédération
  • une sous-confédération

6.8.3. Souveraineté

Dans une confédération, une étage de la collectivité peut être :

  • un individu
  • une commune
  • une cité
  • un état
  • une commune-état
  • une cité-état
  • une sous-fédération
  • une sous-confédération

Un des principes fondamentaux d’une confédération est le minimalisme harmonieux. Par conséquent, on veille à ce que les transferts de souveraineté suivants soient minimaux :

  • individu –> commune
  • individu –> cité
  • individu –> entité fédérée (état ou autre)
  • individu –> fédération
  • commune –> cité
  • commune –> entité fédérée
  • commune –> fédération
  • cité –> entité fédérée (état ou autre)
  • cité –> fédération
  • entité fédérée –> fédération

Chaque transfert de souveraineté doit être cité explicitement dans la constitution.

6.8.4. Cadre

Cadre minimal pour la constitution des entités confédérées :

  • droits humains fondamentaux
  • liberté individuelle républicaine
  • démocratie directe, via les référendums
  • bien-être de la population

6.8.5. Double référendum

Pour être approuvée, une décision par référendum nécessite l’approbation :

  • d’une majorité de la population confédérale
  • d’une majorité d’entités confédérées où le référendum interne est favorable
    • si l’entité confédérée est un état, il faut alors l’accord de la majorité de sa population
    • si l’entité confédérée est une sous-fédération, il faut alors le double accord
      • d’une majorité de la population sous-fédérale
      • d’une majorité d’entités de la sous-fédération où le référendum interne est favorable
    • si l’entité confédérée est une sous-confédération, il faut alors le double accord
      • d’une majorité de la population sous-confédérale
      • d’une majorité d’entités de la sous-confédération où le référendum interne est favorable

6.8.6. Congrès confédéral

Le processus de décision est double, car il reflète la double structure de la confédération.

Il existe deux assemblées principales de représentants :

  • collège confédéral
    • assemblée où chaque entité confédérée dispose d’un même nombre de représentants
  • convention confédérale
    • assemblée où chaque entité confédérée dispose d’un nombre de représentants approximativement proportionnel à sa population
      • il est difficile d’avoir une représentation exactement proportionnelle sans augmenter considérablement le nombre de représentants

L’ensemble de ces deux assemblées forme le congrès confédéral.

Toute décision qui relève de la compétence de ces assemblées doit être approuvée par chacune des deux pour être validée.

En cas de désaccord persistent entre ces deux assemblées, le sujet du vote est soumis à un double référendum confédéral.

Pour affiner, on peut imaginer de :

  • multiplier les congrès confédéraux, chacun ayant son domaine de compétence
    • législatif, exécutif, juridique, économie, information, etc
  • constituer un congrès central, chargé de coordonner les autres
    • de part sa position privilégiée, ce congrès central devra être sous une surveillance particulièrement attentive des assemblées populaires

6.8.7. Majorité des deux-tiers

Certaines décisions nécessitent une majorité des deux-tiers, par double référendum :

  • au moins deux-tiers de l’ensemble de la population confédérale
  • au moins deux-tiers des entités confédérées où le référendum interne est favorable

Les décisions suivantes nécessitent une majorité des deux-tiers :

  • modification de la constitution confédérale
  • adhésion d’une nouvelle entité
    • nécessite aussi l’accord de la nouvelle entité

6.8.8. Citoyenneté

Tout citoyen d’une entité confédérée est également citoyen de la confédération. Inversément, tout citoyen de la confédération est membre d’une et d’une seule des entités confédérées.

Tout citoyen de la confédération est libre de voyager dans les entités confédérées.

Un citoyen qui désire changer l’entité confédérée à laquelle il est affilié doit demander l’autorisation :

  • à l’entité confédérée à laquelle il est actuellement affilié
  • à l’entité confédérée à laquelle il souhaite s’affilier

6.8.9. Relations extérieures

  • traités internationaux, sur double approbation du congrès
    • entre la confédération et l’extérieur
    • entre une entité confédérée et l’extérieur
  • commerce extérieur
    • tarifs douaniers harmonisés

6.9. Confédération et fédération

6.9.1. Dualité

Un ensemble d’entités peut très bien décider de constituer à la fois une fédération et une confédération.

On pourrait nommer ce type de structure une confédération duale, à défaut de trouver un meilleur terme.

Dans ce cas :

  • la fédération s’occupe des projets et relations de l’ensemble des entités avec l’extérieur
  • la confédération s’occupe des projets et relations interieures entre les entités

Les citoyens cumulent les fonctions à travers les référendums fédéraux, confédéraux et de leurs entités respectives.

Les chambres doubles du forum et du congrès coexistent, chacune s’occupant des fonctions qui leurs sont confiées par la constitution.

6.9.2. Comparaison

  fédération confédération
concept La fédération forme une enveloppe La confédération est comme une table ronde
  autour des entités fédérées placée au centre, entourée par les entités
    confédérées, en tant que plate-forme :
  Elle est : - de coopération
  - uniforme vue de l’extérieur - d’entraide
  - diversifiée à l’intérieur - d’alliance
    Elle sert aussi d’intermédiaire entre
    les entités confédérées :
    - échanges
    - arbitrage
    - garantie
autonomie Intégration plus poussée des Large autonomie des entités confédérées
  entités fédérées  
  Équilibre entre l’autonomie  
  des entités fédérées et  
  les responsabilités fédérales  
institution Institutions fédérales en équilibre Institutions confédérales minimales
  avec celles des entités fédérées  
    Le rôle des assemblées confédérales est :
    - de coordonner les actions
    - d’organiser des services communs
    - d’offrir un cadre aux échanges
citoyenneté Le citoyen est libre de voyager Le citoyen est libre de voyager
  où il le souhaite dans la fédération où il le souhaite dans la confédération,
  et de choisir l’état auquel il est mais il lui est plus difficile de changer
  affilié l’entité confédérée à laquelle il est affilié
monnaie monnaie fédérale - monnaie confédérale pour les échanges
    entre entités confédérées
    - à laquelle s’ajoutent éventuellement
    les monnaies des entités confédérées pour
    le commerce local
international sur approbation du congrès : sur approbation du congrès :
  traités fédéraux avec l’extérieur - traités confédéraux avec l’extérieur
    - traités entre une entité confédérée et
    l’extérieur
commerce commerce extérieur unifié commerce extérieur :
    - tarifs douaniers harmonisés

7. Élections progressives

Les élections progressives divisent les assemblées en groupes électoraux. Considérons une assemblée comptant N groupes électoraux, chaque groupe comptant G membres. L’assemblée compte donc au total :

M = G × N

membres.

On procède à une élection initiale permettant d'élire la totalite de l’assemblée. Celle-ci est alors répartie en groupes électoraux en fonction des scores moyens individuels. Le premier groupe comprend donc les G membres disposant des plus hauts scores, le deuxième groupe comprend les G membres suivants, et ainsi de suite jusqu’au /N/ième groupe qui comprend les membres disposant des scores les plus faibles.

À la fin de chaque période électorale T, un des groupes électoraux de l’assemblée est choisi et soumis à une élection.

7.1. Rotation des groupes soumis à l'élection

Pendant les N périodes suivant l'élection initiale, le groupe soumis au vote est le groupe aux scores les plus faibles parmi les groupes résiduels nommés lors de l'élection initiale.

Par la suite, c’est le groupe le plus anciennement élu qui est choisi. On assiste donc à une rotation des groupes soumis à l'élection.

7.2. Valeurs pratiques

En choisissant N = 12 groupes et T = 1 mois, des élections ont lieu tous les mois afin de remplacer un douzième de chaque assemblée. Au bout d’un an, l’entièreté des assemblées a été soumis à une élection.

7.3. Élections continues

Dans un système d'élection continue, chaque électeur peut à tout moment modifier son bulletin. Ces modifications peuvent provoquer le remplacement d’un ou de plusieurs élus.

L'élection continue est uneforme extrême d’élection progressive.

8. Décisions des assemblées

Le mode de décision des assemblées est constitué d’une phase de discussion et de deux tours.

8.1. Discussions

Les votes sont précédés d’une période de discussion permettant de proposer une loi, de débattre des amendements, des variantes, etc.

8.2. Premier tour

Au premier tour, les différentes options proposées (par exemple les variantes d’une même loi) sont placées sur les bulletins de vote. Ensuite, chaque membre de l’assemblée attribue un nombre de points entier compris entre +5 et -5 à chacune des options envisagées, et l’option victorieuse est celle ayant recolté le plus de points sur l’ensemble des bulletins.

En cas d’ex-aequo, l’option victorieuse est, par ordre d’importance décroissant :

  • celle ayant reçu le plus de votes +5
  • celle ayant reçu le moins de votes -5
  • celle ayant reçu le plus de votes +4
  • celle ayant reçu le moins de votes -4
  • celle ayant reçu le plus de votes +3
  • celle ayant reçu le moins de votes -3
  • celle ayant reçu le plus de votes +2
  • celle ayant reçu le moins de votes -2
  • celle ayant reçu le plus de votes +1
  • celle ayant reçu le moins de votes -1

8.3. Second tour

Au second tour, chaque membre de l’assemblée peut s’abstenir ou voter pour ou contre l’option victorieuse du premier tour. Il lui suffit de remplir le bulletin suivant son choix :

  • +1 : vote favorable
  • 0 : abstention
  • -1 : vote défavorable

On évalue ensuite le score moyen.

A la majorité simple, l’option n’est appliquée que si le score moyen est strictement positif.

A la majorité R, l’option n’est appliquée que si l'écart entre le score moyen S et la valeur la plus basse possible (-1) est au moins R fois plus importante que l'écart entre S et la valeur la plus haute posssible (+1). On doit donc avoir :

S - (-1) ≥ R × (+1 - S)

c’est-à-dire :

S ≥ (R - 1) / (R + 1)

À la majorité double, le score moyen doit donc être strictement supérieur à 1/3

À la majorité triple, le score moyen doit donc être strictement supérieur à 2/4 = 1/2

8.4. Absence de premier tour

Lorsqu’il n’y a qu’une seule option envisagée, le premier tour est bien entendu inutile, l’assemblée passe alors directement au second tour.

9. Méta-assemblées

9.1. Introduction

Une méta-assemblée est une assemblée

  • constituée de plusieurs sous-assemblées
  • où chaque sous-assemlée dispose d’un droit de vote avec un poids bien défini

On note pi le poids du droit de vote de la sous-assemlée i et :

P = Σj pj

le poids total de toutes les sous-assemblées. Le poids relatif de la sous-assemblée i s’écrit :

π = pi / P

Les méta-assemblées disposent de deux modes de fonctionnement.

9.2. Fonctionnement

9.2.1. Fluide

Chaque membre de la méta-assemblée vote normalement, indépendamment des autres membres de la sous-assemblée à laquelle il appartient.

Pour une option ou un candidat donné, on évalue ensuite le score moyen Si obtenu dans chaque assemblée i. Le score final au niveau de la méta-assemblée est :

S = ∑_i p_i × S_i / P

ou plus simplement :

S = ∑_i π_i × S_i

9.2.2. Granulaire

Chaque sous-assemblée effectue un vote interne et attribue les scores suivant en fonction du résultat :

  • les options ou candidats ayant récolté les meilleurs scores positifs au vote interne reçoivent, en commençant par le premier, les points : +5, +4, +3, +2, +1
  • les options ou candidats ayant récolté les plus faibles scores strictement négatifs au vote interne reçoivent, en commençant par le dernier, les points : -5, -4, -3, -2, -1</li>
  • les autres options ou candidats reçoivent 0 point

Ces scores lui permettent de remplir un unique bulletin de vote qu’elle remet à la méta-assemblée. L’ensemble des votes de chaque sous-assemblée permet d'évaluer le résultat final.

Pour une option ou un candidat donné, notons Si le score obtenu auprès de la sous-assemblée i. Le score au niveau de la méta-assemblée sera alors :

S = ∑_i π_i × S_i

9.3. Égalitaire

Dans une méta-assemblée égalitaire, chaque sous-assemblée dispose d’un poids identique p. Notons N le nombre de sous-assemblées. Le poids total est alors de :

P = N × p

et les poids relatifs :

πi = p / (N × p) = 1 / N

sont tous identiques :

π = 1 / N

Par exemple, un sénat fédéral ou une convention confédérale sont des méta-assemblées égalitaire à fonctionnement fluide.

9.4. Récursivité

Rien ne s’oppose à ce qu’une sous-assemblée soit elle-même une méta-assemblée. Le jeu des assemblées peut donc former une arborescence sur plusieurs niveaux.

9.5. Ne pas confondre

Le concept de méta-assemblée est totalement indépendant de celui de groupe électoral utilisé dans les élections progressives.

10. Assemblées composite

Une assemblée composite est une assemblée :

  • constituée de plusieurs sous-assemblées
  • où une décision n’est prise que si toutes les sous-assemblées l’approuvent

Il s’agit donc d’un mécanisme d’approbation multiple.

Par exemple, le forum fédéral ou le congrès confédéral sont des assemblées composites.

11. Exemple d’assemblées d’une confédération

11.1. Commune

  • assemblée populaire composée des citoyens d’une commune
  • assemblée représentative élue par les citoyens d’une commune

11.2. Cité

  • assemblée populaire composée des citoyens d’une cité
  • assemblée représentative élue par les citoyens d’une cité
  • assemblée représentative de la communauté des communes, où chaque commune dispose du même nombre de représentants élus
    • méta-assemblée égalitaire où chaque commune de la cité dispose d’une assemblée

11.3. État

  • assemblée des citoyens d’un état fédéré
  • assemblée représentative élue par les citoyens d’un état fédéré

11.4. Fédération

Le principe de superposition implique au minimum une double représentation : celle de l’ensemble des citoyens, et celle de l’ensemble des entités fédérées.

11.4.1. Populaire

  • assemblée des citoyens d’une fédération membre
  • assemblée populaire composée des entités fédérées de la fédération
    • méta-assemblée égalitaire où chaque ensemble de citoyens d’un état fédéré de la fédération dispose d’une assemblée

11.4.2. Représentative

Principales :

  • assemblée représentative des citoyens, où chaque état dispose d’un nombre de représentants proportionnel à sa population
  • assemblée représentative de la communauté des entités, où chaque entité dispose du même nombre de représentants élus
    • méta-assemblée égalitaire où chaque état de la fédération dispose d’une assemblée

11.5. Confédération

Le principe de superposition implique au minimum une double représentation : celle de l’ensemble des citoyens, et celle de l’ensemble des entités confédérées.

11.5.1. Populaire

  • assemblée populaire composée des citoyens de la confédération
  • assemblée populaire composée des entités confédérées
    • méta-assemblée égalitaire où chaque ensemble de citoyens d’une entité confédérée dispose d’une assemblée

11.5.2. Représentatives

Principales :

  • assemblée représentative des citoyens de la confédération
  • assemblée représentative de la communauté des entités confédérées, où chaque entité dispose du même nombre de représentants élus

Autres :

  • méta-assemblée égalitaire où chaque commune de la confédération dispose d’une assemblée
  • méta-assemblée égalitaire où chaque cité de la confédération dispose d’une assemblée

Auteur: chimay

Created: 2023-08-22 mar 15:29

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