Eclats de vers : Agora 01 : Constitution

Toute constitution, qu’elle soit locale, nationale, fédérale ou confédérale, transfère à la collectivité une partie de la souveraineté des constituants afin d’en garantir le fonctionnement harmonieux.

Une constitution saine garantit un maximum de liberté à l’individu et aux constituants. Le transfert de souveraineté des constituants vers l’entité constituée doit donc être minimal et pleinement justifié.

Il est important de veiller à l’équilibre entre :

• la liberté individuelle (république)
• la volonté du peuple (démocratie directe)
  • exercée par référendum sur initiative de la population
• la démocratie représentative
  • exercée via des représentants élus par les citoyens qu’ils représentent
• la conscience individuelle
  • la liberté ne peut réellement exister qu’en conscience
• la conscience collective
• les étages de la collectivité
  • l’individu
  • la commune
    • la fédération intercommunale
  • la cité
    • fédération de communes
  • l’état
    • fédération de cités
  • l’autonomie de l’entité fédérée
  • les compétences fédérales
  • l’autonomie de l’entité confédérée
  • les compétences confédérales

Pour savoir qui est compétent :

• individu
• commune
• cité
  • fédération de communes
• état
  • fédération de cités
• fédération
• confédération

répondre à la question : qui est (principalement) concerné ?

• respect de la liberté individuelle, pour éviter que la démocratie ne devienne la dictature de la majorité
  • la liberté individuelle doit être garantie par la constitution
  • le citoyen doit disposer de ressources qui garantissent son indépendance
  • le transfert de souveraineté à l’état (ou autre) doit être minimal
• les autres étages de collectivité doivent intervenir
  • au minimum
  • seulement là où c’est nécessaire
  • de façon cohérente

• commune à taille humaine
• entraide
• partage
• échange
• économie
• services
• contre-pouvoir aux plus grands étages de la collectivité

Importance de la libre circulation de l’information pour les :

• débats
• décisions

Pour cela, il faut des réseaux sociaux et des média :

• en partie publics
• en partie sous forme de concurrence privée, sans position dominante

Afin de garantir une égalité de visibilité, des logiciels de recherche libres (et donc transparents) sont indispensables.

Démocratie directe, via les référendums sur initiative de la population :

• doit être en équilibre avec la liberté individuelle
• prend le pas sur
  • les décisions des représentants
  • les traités internationaux
• à tous les nivaux
  • individu
  • commune
  • cité
  • état
  • fédération
  • confédération
• concerne toutes les catégories de pouvoirs (liste non exhaustive)
  • législatif
  • exécutif
  • judiciaire
    • vérification de la neutralité des juges
  • économique
    • financier
  • information
    • réseaux sociaux
    • média, presse
  • social
  • connaissance
  • territorial

• par élection au suffrage universel
  • chaque citoyen dispose d’un unique bulletin de vote
  • méthode : par points (positifs, nuls ou négatifs)
• concerne toutes les catégories de pouvoirs
  • au moins une assemblée par catégorie de pouvoir

• la concentration excessive de pouvoir mène à un déséquilibre et une instabilité
• garantir l’indépendance des étages de la collectivité et des catégories de pouvoirs
• éviter les cumuls de mandats
• instaurer des mandats partiellement impératifs dans certains cas afin de fixer un cadre d’action aux représentants ?

Concerne toustes les catégories de pouvoir (liste non exhaustive) :

• législatif
• exécutif
• judiciaire
• économique
  • financier
• information
  • réseaux sociaux
  • média, presse
• social
• connaissance
• territorial

• gouvernance modulaire, à la fois
  • par démocratie directe, qui prime
  • par assemblée de représentants
• exemples de modules
  • coopérative publique
  • caisse reliée à un objectif et un impôt
    • caisse de retraite
    • caisse de santé
    • etc
  • thème
    • législatif
    • exécutif
    • financier
    • etc

• un impôt = un pot commun = un objectif clairement défini
  • pas question de rediriger l’argent ailleurs
  • prévoir une structure juridique, un fond par impôt
• impôt générique : pour huiler le mécanisme, mais il doit être bien cadré et contrôlé

• réseau dense de services publics pour que chaque citoyen puisse en profiter
• chaque service public peut être assuré par une ou plusieurs coopératives publiques, éventuellement complétées par des sociétés privées agréées

• remplacer l’idée de croissance par celle du bien-être et de la prospérité
• profiter des avantages des marchés sans en subir les défauts
  • parmi ces défauts, notons le développement de compagnies gigantesques, et les concentrations excessive de moyens financiers qui en résultent
• réguler où il le faut pour éviter les concentrations excessives et les instabilités
• quand une compagnie est trop grande, ou domine un marché, plusieurs solutions sont possibles
  • diviser la compagnie en plusieurs compagnies de taille réduite afin de relancer la concurrence
    • solution à privilégier
  • nationaliser en coopérative publique régulée si cela se justifie
    • régulation des prix, salaires, de la qualité, quantité, etc
    • secteurs : eau, énergie, transports, etc
• sociétés commerciales à tendance coopérative
  • assemblée sociale des coopérateurs
  • éventuellement assemblée actionnariale
• éviter le gaspillage
  • généraliser
    • la récupération des biens
    • le recyclage de biens
    • la récupération d’énergie
    • le télé-travail
    • les transports en commun
  • favoriser
    • la production, le commerce et la consommation locaux
  • ne pas pousser à consommer excessivement
• international
  • protectionisme vis à vis des pays qui n’ont pas les mêmes avantages sociaux
  • protectionisme vis à vis des pays qui ne respectent pas les principes démocratiques et républicains
  • développer des conventions internationales pour que ces avantages soient adoptés le plus largement possible
• brevet
  • licence universelle
• monnaie
  • panier de produits en contrepartie
  • livre des comptes
    • banque publique pour tous les citoyens, sociétés
  • contrôle démocratique
  • banques mutuelles
• marchés financiers
  • centralisés
  • pas d’ultra-rapide, supérieur ou égal à 1 seconde entre deux ordres du même intervenant
  • contrôle démocratique
  • fixing et continu
  • comptant et terme
  • prêt - emprunt
• distribution des richesses
  • du plus au moins riche, pour que le rapport entre les deux (plus/moins) reste inférieur ou égal à un seuil fixé
• allocation universelle

Une assemblée peut être :

• populaire : chaque citoyen y dispose d’un droit de vote
  • ce sont donc les assemblées populaiers qui votent les référendums
• représentative : composée de représentants élus
  • on dit aussi assemblée de représentants

L’écriture d’un projet susceptible de remporter une large adhésion nécessite un processus de maturation où tous les points de vue sont écoutés, analysés et compris en profondeur. On aboutit alors normalement sur un texte qui a de bonnes chances de rassembler un maximum de gens, idéalement au moins 70% des votants. Un projet qui ne passe que grâce à une majorité courte est souvent le signe qu’il n’a pas été suffisamment préparé, et qu’il pourrait se voir améliorer.

Ce processus est valable autant pour les assemblées populaires des référendums, que pour les assemblées de représentants.

Les citoyens sont directement impliqués dans les décisions au moyen de référendums, aussi appelés votations.

Lors d’un référendum, tous les citoyens d’une assemblée populaire votent afin de prendre une décision.

Les décisions prises par référendum sont prépondérantes par rapport aux décisions prises par les assemblées de réprésentants.

Le pouvoir des référendums est énorme, il est important de le contrebalancer par des garanties inscrites dans la constitution, afin d’éviter qu’une décision prise par référendum ne vienne empiéter sur les libertés individuelles.

Les citoyens ont l’initiative des référendums dès qu’un nombre significatif d’entre-eux le demande.

Les propositions donnant lieu à une consultation populaire peuvent résulter :

• de l’initiative d’un nombre significatif de citoyens
  • par exemple, 0.1% de la population
• d’un vote d’une assemblée de représentants
• de l’initiative d’un étage de collectivité
  • via
    • un référendum favorable à cet étage
    • une décision de l’assemblée de représentants de cet étage
  • pour faire remonter à l’étage supérieur
  • exemples
    • référendum à l’échelle d’une cité, pour faire remonter à l’échelle de l’état
  • effet de cascade possible : chaque étage fait remonter à l’étage immédiatement supérieur
    • exemple
      • commune -> cité -> état -> fédération -> confédération
• d’une proposition automatique prévue par la constitution

Les décisions collectives dont il est difficile, voire impossible, d’annuler les effets ne peuvent être prises que par référendum, et non pas une chambre de représentants.

La seule exception pourrait se justifier lorsqu’une urgence vitale nécessite de prendre une décision rapide et provisoire, à confirmer par la suite par référendum.

Toute décision qui concerne la collectivité peut être sujet à un référendum :

• modification de la constitution
  • seulement par référendum
  • les assemblées de représentants n’y ont pas accès
• article de loi
  • création
  • modification
  • abrogation
• traités internationaux
• représentants & fonctionnaires
  • sanction
  • révocation
  • jugement
  • salaire
  • imposition
• assemblée
  • annulation d’une décision d’une assemblée
  • dissolution d’une assemblée, et convocation d’élections anticipées
• initiative, questionnement ou véto concernant un des pouvoirs de l’état
  • législatif
    • annulation d’une décision
    • révocation
  • exécutif
    • annulation d’une décision
    • révocation
  • judiciaire
    • annulation d’une décision
    • révocation
  • économique
    • société commerciale
    • coopérative publique
      • création
      • supervision du cénacle interne de représentants
      • gestion
      • dissolution
    • monétaire
    • bancaire
    • financier
    • marché
    • fiscal
  • information
    • média, presse
    • informatique
  • social
    • réseaux sociaux
  • connaissance
    • science
  • territorial
  • etc

Les règles pour les consultations populaires sont valables au niveau :

• d’une commune
• d’une cité
• d’un état
• d’une fédération
• de la confédération

En fonction du sujet, une majorité plus ou moins grande est requise :

• majorité des deux-tiers pour la constitution
• majorité simple (la moitié plus une voix) pour une loi

Si il y a trop d’absentions, le résultat du référendum est invalidé.

On demande donc un quorum minimum, c’est-à-dire une proportion minimale de votants parmi la population, pour valider le résultat.

Exemples de quorums :

• au moins les deux-tiers pour la constitution
• au moins la moitié pour une loi

Tout citoyen âgé d’au minimum N ans est en droit de voter.

Tout citoyen âgé d’au minimum M ans est éligible.

Les représentants sont réélligibles et peuvent donc se représenter à leur propre succession.

Un citoyen ne peut présenter sa candidature que pour une seule assemblée : le cumul des mandats est interdit.

Les candidats aux élections doivent être des personnes physiques. Aucune personne morale (société, association, parti politique, …) ne doit figurer dans la liste des candidats.

On donne un bulletin de vote à remplir à chaque citoyen en âge de voter.

Les candidats sont classés dans un ordre aléatoire différent pour chaque bulletin.

L'élection s’effectue par points. Chaque électeur accorde un nombre entier entre +5 et -5 points à chacun des candidats. Les candidats non notés reçoivent 0 point. Un nombre positif est associé à un vote favorable, un nombre négatif à un vote défavorable.

A la fin du scrutin, on additionne pour chaque candidat le nombre de points qu’il a obtenu sur chaque bulletin. Le score moyen du candidat est alors obtenu en divisant cette somme par le nombre de bulletins.

Si il y a N sièges à pourvoir, les élus seront les N candidats ayant les scores moyens les plus élevés.

En cas d’ex-aequo pour la ou les dernières places, on départage les candidats en utilisant les critéres suivants, classés par ordre d’importance décroissant :

• celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +5
• celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -5
• celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +4
• celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -4
• celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +3
• celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -3
• celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +2
• celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -2
• celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +1
• celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -1

Si cela ne suffit pas, un nouveaux vote est organisé pour les départager.

Un citoyen est un individu membre d’une communauté.

Cette communauté correspond généralement à un des autres étgaes de collectivité.

Une commune est une communauté locale.

On parle aussi de municipalité.

Typiquement, un village ou une petite ville.

Une cité est un regroupement de communes.

Typiquement, une grande ville composée de plusieurs communautés.

Un état est un ensemble de citoyens associés à un territoire, lui-même délimité par une frontière.

Un état est généralement composé de :

• cités
• communes
• régions
  • urbaines
  • campagnes
  • forêts
  • montagnes
  • rivières
  • etc

Une commune-état est une commune formant un état à part entière.

Une cité-état est une cité formant un état à part entière.

Pendant les N périodes suivant l'élection initiale, le groupe soumis au vote est le groupe aux scores les plus faibles parmi les groupes résiduels nommés lors de l'élection initiale.

Par la suite, c’est le groupe le plus anciennement élu qui est choisi. On assiste donc à une rotation des groupes soumis à l'élection.

En choisissant N = 12 groupes et T = 1 mois, des élections ont lieu tous les mois afin de remplacer un douzième de chaque assemblée. Au bout d’un an, l’entièreté des assemblées a été soumis à une élection.

Dans un système d'élection continue, chaque électeur peut à tout moment modifier son bulletin. Ces modifications peuvent provoquer le remplacement d’un ou de plusieurs élus.

L'élection continue est uneforme extrême d’élection progressive.

Les votes sont précédés d’une période de discussion permettant de proposer une loi, de débattre des amendements, des variantes, etc.

Au premier tour, les différentes options proposées (par exemple les variantes d’une même loi) sont placées sur les bulletins de vote. Ensuite, chaque membre de l’assemblée attribue un nombre de points entier compris entre +5 et -5 à chacune des options envisagées, et l’option victorieuse est celle ayant recolté le plus de points sur l’ensemble des bulletins.

En cas d’ex-aequo, l’option victorieuse est, par ordre d’importance décroissant :

• celle ayant reçu le plus de votes +5
• celle ayant reçu le moins de votes -5
• celle ayant reçu le plus de votes +4
• celle ayant reçu le moins de votes -4
• celle ayant reçu le plus de votes +3
• celle ayant reçu le moins de votes -3
• celle ayant reçu le plus de votes +2
• celle ayant reçu le moins de votes -2
• celle ayant reçu le plus de votes +1
• celle ayant reçu le moins de votes -1

Au second tour, chaque membre de l’assemblée peut s’abstenir ou voter pour ou contre l’option victorieuse du premier tour. Il lui suffit de remplir le bulletin suivant son choix :

• +1 : vote favorable
• 0 : abstention
• -1 : vote défavorable

On évalue ensuite le score moyen.

A la majorité simple, l’option n’est appliquée que si le score moyen est strictement positif.

A la majorité R, l’option n’est appliquée que si l'écart entre le score moyen S et la valeur la plus basse possible (-1) est au moins R fois plus importante que l'écart entre S et la valeur la plus haute posssible (+1). On doit donc avoir :

S - (-1) ≥ R × (+1 - S)

c’est-à-dire :

S ≥ (R - 1) / (R + 1)

À la majorité double, le score moyen doit donc être strictement supérieur à 1/3

À la majorité triple, le score moyen doit donc être strictement supérieur à 2/4 = 1/2

Lorsqu’il n’y a qu’une seule option envisagée, le premier tour est bien entendu inutile, l’assemblée passe alors directement au second tour.

Une méta-assemblée est une assemblée

• constituée de plusieurs sous-assemblées
• où chaque sous-assemlée dispose d’un droit de vote avec un poids bien défini

On note p_i le poids du droit de vote de la sous-assemlée i et :

le poids total de toutes les sous-assemblées. Le poids relatif de la sous-assemblée i s’écrit :

Les méta-assemblées disposent de deux modes de fonctionnement.

Dans une méta-assemblée égalitaire, chaque sous-assemblée dispose d’un poids identique p. Notons N le nombre de sous-assemblées. Le poids total est alors de :

et les poids relatifs :

sont tous identiques :

Par exemple, un sénat fédéral ou une convention confédérale sont des méta-assemblées égalitaire à fonctionnement fluide.

Rien ne s’oppose à ce qu’une sous-assemblée soit elle-même une méta-assemblée. Le jeu des assemblées peut donc former une arborescence sur plusieurs niveaux.

Le concept de méta-assemblée est totalement indépendant de celui de groupe électoral utilisé dans les élections progressives.

Une assemblée double est une assemblée composite constitutée de deux assemblées.

Une assemblée triple est une assemblée composite constitutée de trois assemblées.

Etc.

• assemblée populaire composée des citoyens d’une commune
• assemblée représentative élue par les citoyens d’une commune

• assemblée populaire composée des citoyens d’une cité
• assemblée représentative élue par les citoyens d’une cité
• assemblée représentative de la communauté des communes, où chaque commune dispose du même nombre de représentants élus
  • méta-assemblée égalitaire où chaque commune de la cité dispose d’une assemblée

• assemblée des citoyens d’un état fédéré
• assemblée représentative élue par les citoyens d’un état fédéré

Le principe de superposition implique au minimum une double représentation : celle de l’ensemble des citoyens, et celle de l’ensemble des entités fédérées.

Le principe de superposition implique au minimum une double représentation : celle de l’ensemble des citoyens, et celle de l’ensemble des entités confédérées.