Eclats de vers : Agora 01 : Constitution

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Table des matières

1 Principes

1.1 Souveraineté

Toute constitution, qu’elle soit locale, nationale ou fédérale, transfère à la collectivité une partie de la souveraineté des constituants afin d’en garantir le fonctionnement harmonieux.

Une constitution saine garantit un maximum de liberté à l’individu et aux constituants. Le transfert de souveraineté doit donc être minimal et justifié.

1.2 Équilibre

Il est important de veiller à l’équilibre entre

  • La liberté individuelle (république)
  • La volonté du peuple (démocratie)
    • exercée par votation sur initiative de la population
  • La démocratie représentative
    • exercée via des représentants élus par les citoyens qu’ils représentent
  • la conscience individuelle
    • la liberté ne peut réellement exister qu’en conscience
  • la conscience collective
  • La communauté locale (commune)

1.3 Compétence

Pour savoir qui est compétent :

  • individu
  • commune
  • groupe de communes
  • état
  • fédéral

répondre à la question : qui est (principalement) concerné ?

1.4 Synthèse

1.4.1 Liberté individuelle

  • Respect de la liberté individuelle, pour éviter que la démocratie ne devienne la dictature de la majorité
    • Le transfert de souveraineté à l’état doit être minimal
    • La liberté individuelle doit être garantie par la constitution
    • Le citoyen doit disposer de ressources qui garantissent son indépendance
  • L’État doit intervenir
    • Au minimum
    • Là où c’est nécessaire
    • De façon cohérente

1.4.2 Local

  • Importance du local (commune à taille humaine)
    • Entraide
    • Partage
    • Échange
    • Économie
    • Services
    • Contre-pouvoir à l’état central

1.4.3 Démocratie directe

  • Démocratie directe, via les votations
    • Prend le pas sur
      • Les décisions des représentants
      • Les traités internationaux
    • Doit être en équilibre avec la liberté individuelle
    • Au niveau
      • Local
      • Central
  • Représentativité
    • Par élection au suffrage universel
    • Concerne tous les pouvoirs
      • Législatif
      • Exécutif
      • Juridique
        • Création d’un conseil chargé de vérifier la neutralité des juges
      • Financier
        • Fiscal
        • Bancaire
        • Marché
      • Territoire
      • Sociétal
      • Scientifique
      • Média
      • Services publics

1.4.4 Information

  • Importance de la libre circulation de l’information
    • Débats
    • Décisions

1.4.5 Accumulation

  • Éviter toute accumulation de pouvoir menant à un déséquilibre
    • Indépendance des pouvoirs
    • Éviter les cumuls de mandats
    • Mandats partiellement impératifs dans certains cas afin de fixer un cadre d’action aux représentants ?

1.4.6 Transparence

  • Un impôt = un pot commun = un objectif clairement défini
    • Pas question de rediriger l’argent ailleurs
    • Prévoir une structure juridique, un fond par impôt
    • Impôt générique : pour huiler le mécanisme, mais il doit être bien cadré et contrôlé

1.4.7 Services publics

Réseau dense de services publics pour que chaque citoyen puisse en profiter

1.5 Économie

  • Remplacer l’idée de croissance par celle du bien-être et de la prospérité
  • Profiter des avantages des marchés sans en subir les défauts
  • Réguler où il le faut pour éviter les instabilités
  • Éviter le gaspillage
    • Généraliser le recyclage & la récupération d’énergie
    • Ne pas pousser à consommer excessivement
    • Télé-travail
    • Transports en commun
  • Une société qui domine un marché doit, suivant les cas
    • Étre divisée en plusieurs sociétés de taille réduite afin de relancer la concurrence
    • Dans certains cas, un contrôle de l’état avec régulation se justifie
      • Régulation des prix, salaires, de la qualité, quantité, etc
      • Secteurs : Eau, Énergie, Transports, Etc
  • International
    • Protectionisme vis à vis des pays qui n’ont pas les mêmes avantages sociaux
    • Protectionisme vis à vis des pays nn démocratiques
    • Développer des conventions internationales pour que ces avantages soient adoptés le plus largement possible

2 Fédération

Un état est un ensemble de citoyens.

Une fédération est un ensemble d'états et l’ensemble des citoyens formé par l’union des citoyens des états membres. Cette propriété est appelée principe de superposition. Tout citoyen d’un état membre est donc également citoyen de la fédération. Inversément, tout citoyen de la fédération est membre d’un et d’un seul de ses états.

Tout citoyen est libre de choisir son état et d’en changer à sa guise.

2.1 Souveraineté

Dans une fédération, les niveaux de pouvoir sont typiquement

  • L’Individu = Citoyen
  • La Commune = Collectivité Locale
  • L’État = Entité Fédérée
  • La Fédération

Par conséquent, les transferts de souveraineté suivants doivent être minimaux

  • Individu –> Commune
  • Individu –> État
  • Individu –> Fédération
  • Commune –> État
  • Commune –> Fédération
  • État –> Fédération

Chaque transfert de souveraineté doit être cité explicitement dans la constitution.

2.2 Modification de la constitution

Toute modification de la constitution de la fédération doit être approuvée par une large majorité

  • De l’ensemble de la population fédérale, par votation
  • Des communes
  • Des états

Toute modification de la constitution d’un état doit être approuvée par une majorité aux deux-tiers

  • De l’ensemble de la population de l’état, par votation
  • Des communes

Toute modification de la constitution d’une commune doit être approuvée par une majorité aux deux-tiers

  • De l’ensemble de la population communale, par votation

3 Scrutins

3.1 Droit de vote

Tout citoyen âgé d’au minimum 20 ans est en droit de voter.

3.2 Éligibilité

Tout citoyen âgé d’au minimum 20 ans est éligible.

Les représentants sont réélligibles et peuvent donc se représenter à leur propre succession.

Un citoyen ne peut présenter sa candidature que pour une seule assemblée : le cumul des mandats est interdit.

Les candidats aux élections doivent être des personnes physiques. Aucune personne morale (société, association, parti politique, …) ne doit figurer dans la liste des candidats.

3.3 Bulletins

On donne un bulletin de vote à remplir à chaque citoyen en âge de voter.

Les candidats sont classés dans un ordre aléatoire différent pour chaque bulletin.

L'élection s’effectue par points. Chaque électeur accorde un nombre entier entre +5 et -5 points à chacun des candidats. Les candidats non notés reçoivent 0 point. Un nombre positif est associé à un vote favorable, un nombre négatif à un vote défavorable.

A la fin du scrutin, on additionne pour chaque candidat le nombre de points qu’il a obtenu sur chaque bulletin. Le score moyen du candidat est alors obtenu en divisant cette somme par le nombre de bulletins.

Si il y a N sièges à pourvoir, les élus seront les N candidats ayant les scores moyens les plus élevés.

3.4 Ex-aequos

En cas d’ex-aequo pour la ou les dernières places, on départage les candidats en utilisant les critéres suivants, classés par ordre d’importance décroissant :

  • Celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +5
  • Celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -5
  • Celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +4
  • Celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -4
  • Celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +3
  • Celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -3
  • Celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +2
  • Celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -2
  • Celui ou ceux qui on reçu le plus de votes +1
  • Celui ou ceux qui on reçu le moins de votes -1

Si cela ne suffit pas, un nouveaux vote est organisé pour les départager.

3.5 Élections progressives

Les élections progressives divisent les assemblées en groupes électoraux. Considérons une assemblée comptant N groupes électoraux, chaque groupe comptant G membres. L’assemblée compte donc au total :

M = G × N

membres.

On procède à une élection initiale permettant d'élire la totalite de l’assemblée. Celle-ci est alors répartie en groupes électoraux en fonction des scores moyens individuels. Le premier groupe comprend donc les G membres disposant des plus hauts scores, le deuxième groupe comprend les G membres suivants, et ainsi de suite jusqu’au /N/ième groupe qui comprend les membres disposant des scores les plus faibles.

À la fin de chaque période électorale T, un des groupes électoraux de l’assemblée est choisi et soumis à une élection.

3.5.1 Choix du groupe soumis à l'élection

Pendant les N périodes suivant l'élection initiale, le groupe soumis au vote est le groupe aux scores les plus faibles parmi les groupes résiduels nommés lors de l'élection initiale.

Par la suite, c’est le groupe le plus anciennement élu qui est choisi. On assiste donc à une rotation des groupes soumis à l'élection.

3.5.2 Valeurs pratiques

En choisissant N = 12 groupes et T = 1 mois, des élections ont lieu tous les mois afin de remplacer un douzième de chaque assemblée. Au bout d’un an, l’entièreté des assemblées a été soumis à une élection.

3.6 Élections continues

Dans un système d'élection continue, chaque électeur peut à tout moment modifier son bulletin. Ces modifications peuvent provoquer le remplacement d’un ou de plusieurs élus.

L'élection continue est uneforme extrême d’élection progressive.

4 Assemblées

4.1 Représentativité

Une assemblée peut être

  • Populaire : chaque citoyen y dispose d’un droit de vote
  • Représentative : composée de représentants élus

4.2 Décisions

Le mode de décision des assemblées est constitué d’une phase de discussion et de deux tours.

4.2.1 Discussions

Les votes sont précédés d’une période de discussion permettant de proposer une loi, de débattre des amendements, des variantes, etc.

4.2.2 Premier tour

Au premier tour, les différentes options proposées (par exemple les variantes d’une même loi) sont placées sur les bulletins de vote. Ensuite, chaque membre de l’assemblée attribue un nombre de points entier compris entre +5 et -5 à chacune des options envisagées, et l’option victorieuse est celle ayant recolté le plus de points sur l’ensemble des bulletins.

En cas d’ex-aequo, l’option victorieuse est, par ordre d’importance décroissant :

  • Celle ayant reçu le plus de votes +5
  • Celle ayant reçu le moins de votes -5
  • Celle ayant reçu le plus de votes +4
  • Celle ayant reçu le moins de votes -4
  • Celle ayant reçu le plus de votes +3
  • Celle ayant reçu le moins de votes -3
  • Celle ayant reçu le plus de votes +2
  • Celle ayant reçu le moins de votes -2
  • Celle ayant reçu le plus de votes +1
  • Celle ayant reçu le moins de votes -1

4.2.3 Second tour

Au second tour, chaque membre de l’assemblée peut s’abstenir ou voter pour ou contre l’option victorieuse du premier tour. Il lui suffit de remplir le bulletin suivant son choix :

  • +1 : vote favorable
  • 0 : abstention
  • -1 : vote défavorable

On évalue ensuite le score moyen.

A la majorité simple, l’option n’est appliquée que si le score moyen est strictement positif.

A la majorité R, l’option n’est appliquée que si l'écart entre le score moyen S et la valeur la plus basse possible (-1) est au moins R fois plus importante que l'écart entre S et la valeur la plus haute posssible (+1). On doit donc avoir :

S - (-1) ≥ R × (+1 - S)

c’est-à-dire :

S ≥ (R - 1) / (R + 1)

À la majorité double, le score moyen doit donc être strictement supérieur à 1/3

À la majorité triple, le score moyen doit donc être strictement supérieur à 2/4 = 1/2

4.2.4 Absence de premier tour

Lorsqu’il n’y a qu’une seule option envisagée, le premier tour est bien entendu inutile, l’assemblée passe alors directement au second tour.

5 Méta-assemblées

Une méta-assemblée est une assemblée

  • constituée de plusieurs sous-assemblées
  • où chaque sous-assemlée dispose d’un droit de vote avec un poids bien défini

On note pi le poids du droit de vote de la sous-assemlée i et :

P = Σj pj

le poids total de toutes les sous-assemblées et :

π = pi / P

le poids relatif de la sous-assemblée i.

Les méta-assemblées disposent de deux modes de fonctionnement.

5.1 Fonctionnement

5.1.1 Fluide

Chaque membre de la méta-assemblée vote normalement, indépendamment des autres membres de la sous-assemblée à laquelle il appartient.

Pour une option ou un candidat donné, on évalue ensuite le score moyen S<sub>i</sub> obtenu dans chaque assemblée i. Le score final au niveau de la méta-assemblée est :

S = &sum;<sub>i</sub> p<sub>i</sub> &times S<sub>i</sub> / P

ou plus simplement :

S = &sum;<sub>i</sub> &pi;<sub>i</sub> &times S<sub>i</sub>

5.1.2 Granulaire

Chaque sous-assemblée effectue un vote interne et attribue les scores suivant en fonction du résultat

  • Les options ou candidats ayant récolté les meilleurs scores positifs au vote interne reçoivent, en commençant par le premier, les points : +5, +4, +3, +2, +1
  • Les options ou candidats ayant récolté les plus faibles scores strictement négatifs au vote interne reçoivent, en commençant par le dernier, les points : -5, -4, -3, -2, -1</li>
  • Les autres options ou candidats reçoivent 0 point

Ces scores lui permettent de remplir un unique bulletin de vote qu’elle remet à la méta-assemblée. L’ensemble des votes de chaque sous-assemblée permet d'évaluer le résultat final.

Pour une option ou un candidat donné, notons S<sub>i</sub> le score obtenu auprès de la sous-assemblée i. Le score au niveau de la méta-assemblée sera alors :

S = &sum;<sub>i</sub> &pi;<sub>i</sub> &times S<sub>i</sub>

5.2 Égalitaire

Dans une méta-assemblée égalitaire, chaque sous-assemblée dispose d’un poids identique p. Notons N le nombre de sous-assemblées. Le poids total est alors de :

P = N × p

et les poids relatifs :

πi = p / (N × p) = 1 / N

sont tous identiques :

π = 1 / N

5.3 Récursivité

Rien ne s’oppose à ce qu’une sous-assemblée soit elle-même une méta-assemblée. Le jeu des assemblées peut donc former une arborescence sur plusieurs niveaux.

5.4 Ne pas confondre

Le concept de méta-assemblée est totalement indépendant de celui de groupe électoral utilisé dans les élections progressives.

6 Assemblées composite

Une assemblée composite est une assemblée

  • constituée de plusieurs sous-assemblées
  • où une décision n’est prise que si toutes les sous-assemblées l’approuvent

Il s’agit donc d’un mécanisme d’approbation multiple.

7 Assemblées fédérales

Le principe de superposition implique au minimum une double représentation : celle de l’ensemble des citoyens, et celle de l’ensemble des états.

Une fédération comporte donc généralement au moins deux assemblées

  • Une assemblée représentative des citoyens, où chaque état dispose d’un nombre de représentants proportionnel à sa population
  • Une assemblée représentative de la communauté des états, où chaque état dispose du même nombre de représentants élus

Nous explorons ci-dessous différentes possibilités d’assemblées.

7.1 Assemblées populaires

  • assemblée des citoyens d’une commune
  • assemblée des citoyens d’un état
  • assemblée des citoyens de la fédération
  • méta-assemblée égalitaire où chaque commune de la fédération dispose d’une assemblée
  • méta-assemblée égalitaire où chaque état de la fédération dispose d’une assemblée

7.1.1 Composites

  • assemblée composée de
    • assemblée des citoyens de la fédération
    • méta-assemblée égalitaire où chaque état de la fédération dispose d’une assemblée

7.2 Assemblées représentatives

  • assemblée des représentants des citoyens d’une commune
  • assemblée des représentants des citoyens d’un état
  • assemblée des représentants des citoyens de la fédération
  • méta-assemblée égalitaire des représentants des citoyens des communes de la fédération
  • méta-assemblée égalitaire des représentants des citoyens des états de la fédération

8 Votation

8.1 Introduction

Les citoyens sont directement impliqués dans les décisions au moyen de votations, aussi appelés consultations populaires ou référendums.

Lors d’une votation, tous les citoyens d’une assemblée populaire votent afin de prendre une décision ou d'élire une assemblée de représentants.

8.2 Universalité verticale

Les règles pour les consultations populaires sont valables au niveau

  • d’une commune
  • d’un état
  • de la fédération

8.3 Sujets

Une votation peut concerner :

  • Un article de la constitution
    • Création
    • Modification
    • Abrogation
  • Un article de loi
    • Création
    • Modification
    • Abrogation
  • La sanction ou la révocation d’un représentant
  • Initiative, questionnement ou véto concernant un des pouvoirs de l’état
    • Législatif
    • Exécutif
    • Juridique
    • Financier
    • Etc

8.4 Initiative

8.4.1 Populaire

Les propositions donnant potentiellement lieu à une consultation populaire peuvent résulter :

  • de l’initiative d’un nombre significatif de citoyens
  • de l’initiative d’un nombre significatif de citoyens d’une commune, pour
    • voter à l’échelle municipale
    • faire remonter à l’échelle de l’état
  • de l’initiative d’un nombre significatif de communes, qui ont marqué leur accord par votation pour faire remonter à l’échelle de l’état
  • de l’initiative d’un nombre significatif d’états, qui ont marqué leur accord par votation pour faire remonter à l’échelle fédérale
  • d’un vote d’une assemblée de représentants
  • d’une proposition automatique prévue par la constitution.
8.4.1.1 Forum

Tout citoyen peut faire une proposition sur le Forum des Initiatives Populaires. Ce format permet un débat préalable et une maturation des propositions.

Chaque mois, les 3 propositions ayant reçu le plus de votes favorables sur le Forum des Initiatives Populaires font l’objet d’une votation.

Afin d’offrir un maximum de lisibilité à chaque sujet du forum, les vues suivantes sont disponibles :

  • Aléatoire
  • Chronologique (date de création)
  • Sujets actifs (le plus de réponses)

8.4.2 Assemblées

Une votation est organisé à chaque fois qu’une assemblée de représentants le demande

8.4.3 Propositions automatiques

Les propositions automatiques sont :

  • Modification / Suppression de chaque loi votée par les assemblées de représentants
  • Proposition d'élections anticipées pour chaque assemblée de représentants
  • Décision d’appliquer ou non une modification de la constitution

8.5 Quorum

Une proportion minimale de votant est requise. Par exemple :

  • au moins les 2/3 pour la constitution
  • au moins la moitié pour une loi

Auteur: chimay

Created: 2020-11-13 ven 12:49

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