Eclats de vers : Agora 02 : Économie

Une société commerciale est une entité juridique fondée et gérée par un ou plusieurs citoyens.

Les statuts d’une société commerciale sont les textes fondateurs qui en décrivent les règles particulières.

Au sein du cadre constitutionnel et législatif, la société commerciale est libre de rédiger et de modifier ses statuts particuliers comme elle l’entend.

Différentes catégories de personnes peuvent intervenir dans une société commerciale :

• les plus courants
  • fondateurs
  • salariés
  • investisseurs divers
    • actionnaires
    • détenteurs de rentes
    • détenteurs d’obligations
• autres
  • fournisseurs
    • les fournisseurs procèdent à des ventes groupées via leur société, qu’on appelle alors centrale de vente
  • clients
    • les clients procèdent à des achats groupés via leur société, qu’on appelle alors centrale d’achat
  • prêteurs
    • banque mutuelle
  • entrepreneurs qui se regroupent pour développer des outils communs au sein d’une société
  • utilisateurs des biens ou services de la société commerciale

L’idée générale est que ces participants coopèrent pour développer et entretenir un projet commun.

Une société commerciale peut se financer en émettant des titres donnant différents droits aux acquéreurs.

Pour éviter les cumuls de mandat et les diverses dérives qui en découlent :

• un acteur économique ne peut posséder plus de 5% de pouvoir décisionnel d’un secteur économique
  • un salarié ne peut posséder en part salariales plus de 5% d’un secteur économique
  • un actionnaire ne peut posséder en actions plus de 5% d’un secteur économique
  • idem pour les autres catégories d’investisseurs, fournisseurs, clients, etc
  • une société ne peut représenter plus de 5% d’un secteur économique
    • par elle-même et à travers ses participations dans d’autres sociétés

Ce ratio de 5% peut naturellement être ajusté via un référendum.

Les statuts peuvent définir la répartition du bénéfice avant coût financier. Exemple :

• au moins 10% pour les salariés
• au moins 10% pour les actionnaires

Le bénéfice non distribué est réinvesti dans la société.

Un programme de distribution d’actions aux salariés peut être organisé. Dans ce cas, chaque salarié un certain nombre d’actions à la fin de chaque période (mois, trimestre, année, etc). Cette distribution s’effectue en émettant de nouvelles actions, ce qui augmente mécaniquement le capital.

Si les statuts de la société commerciale le permettent, une société commerciale S peut être salariée ou actionnaire d’une autre société commerciale A.

Exemples de salariés ou actionnaires dans ce cas :

• des sociétés commerciales qui se regroupent pour développer des outils communs
• les salariés ou actionnaires de sociétés commerciales qui sont elles-mêmes sociétaires ou actionnaires de A

Chaque citoyen possède automatiquement sa société commerciale propre, appelée société personnelle, qui n’admet que lui comme salarié et comme actionnaire.

Les sociétés de citoyens suivantes sont créées :

• 1 société par commune
• 1 société par cité
• 1 société par région
• 1 société par état
• 1 société par fédération
• 1 société pour la confédération

Chaque citoyen dispose d’une part sociale et d’une action dans les sociétés de citoyens suivantes :

• société de sa commune
• société de sa cité
• société de sa région
• société de son état
• société de sa fédération
• société de la confédération

Ces parts sociales et actions sont personnelles et ne peuvent être échangées. Chaque action donne droit à un dividende.

Dans le cas où, faute de liquidités, le paiement exigerait la vente d’un bien que le contributeur ne souhaite pas vendre, on procède à la titrisation de ce bien : une société commerciale servant d’enveloppe est créée, et le contributeur est donc autorisé à verser la somme en titres plutôt qu’en liquide :

• le contributeur place le bien concerné dans la société enveloppe dont il détient alors 100% des parts
• le contributeur verse à l'état la contrevaleur en titres à revenus fixes ou variables de la société enveloppe
• l'état reverse en liquide le montant correspondant aux plus démunis

Une coopérative publique est une société qui remplit une mission de service public. Elle ressemble à une société commerciale classique, mais avec quelques différences :

• elle est gouvernée par un aréopage constitué de représentants élus par l’ensemble des citoyens
  • cet aréopage peut être complété par un cénacle consultatif composé
    • d’une assemblée salariale
    • d’une assemblée actionnariale
• des référendums sur initiative de la population permettent de prendre ou annuler une décision de la coopérative publique
  • ces décisions sont prépondérantes par rapport à celles de l’aréopage de la coopérative
• le bénéfice est régulé pour compenser le coût total
  • salaires
  • investissements
  • usure du matériel (amortissement)
  • coût financier versé aux investisseurs
  • …

Elle doit également offrir :

• une bonne qualité
• des tarifs modérés
• des salaires corrects
• une activité respectueuse de l’environnement

Leur but est de créér un cadre souple mais efficace et éthique ou l'économie peut s'épanouir dans l’intérêt général.

Une coopérative publique peut être créée par n’importe quel étage de collectivité :

• commune
• cité
• région
• état
• fédération
• confédération

Son assemblée de sociétaires est naturellement élue par les citoyens de l’étage de collectivité qui la crée.

Une coopérative publique créée par la confédération aura une assemblée double de type congrès confédéral.

Une coopérative publique créée par une fédération aura une assemblée double de type forum fédéral.

L’actionnariat d’une coopérative publique doit respecter les règles suivantes :

• la part publique totale est d’au moins 75%
  • part attribuée équitablement aux citoyens : 50%
  • part attribuée à l'étage de la collectivité : 25%
  • composée d’actions non échangeables
• les actionnaires privés doivent être des citoyens de la confédération
  • une société commerciale n’est pas pas autorisée à être actionnaire d’une coopérative publique

Exemple d’actionnariat d’une coopérative publique confédérale :

• 50% pour les citoyens
• 25% pour les institutions confédérales et entités
  • 5% des titres sont attribués à la confédération
  • 20% des titres sont répartis équitablement entre les entités confédérées
    • si l’entité fédérée est elle-même une fédération, sa part est répartie comme suit
      • 25% de la part va à la fédération
      • 75% de la part est réparti entre les états membres
• actions échangeables
  • 25% des titres s'échangent librement sur le marché

Les coopérative publiques sont créées par décision d’un référendum.

On les retrouve en général dans les secteurs économiques stratégiques, d’infrastructure, et les secteurs où une concurrence ordinaire seule n’a pas beaucoup de sens :

• ressources naturelles
  • source d’eau potable
  • gisement
• alimentation
• immobilier
• environnement
  • assainissement
• enseignement
• soin
• énergie
  • barrage hydro-électrique
• transport
  • chemin de fer
• communication
  • réseaux sociaux
  • média, presse
• …

Précisions :

• le statut de coopérative publique ne donne pas un avantage d’exclusivité sur un secteur économiques, celui-ci reste ouvert aux compétiteurs
  • le but est d’ailleurs de générer une concurrence entre sociétés privées et coopératives publiques
  • par contre, les sociétés privées positionnées dans des secteurs stratégiques doivent respecter des règles supplémentaires permettant d’assurer la protection et la bonne gestion des ressources naturelles
• il peut très bien y avoir plusieurs coopératives publiques opérant dans le même secteur économique
• une coopérative publique ne bénéficie pas forcément d’une position dominante

La philosophie générale est d’encadrer et de réguler les instabilités potentielles de l'économie et des marchés financiers, tout en laissant à ceux-ci une large marge de manoeuvre.

L’instabilité la plus fréquente étant la concentration excessive de pouvoir, le rôle premier de la régulation sera d’éviter la formation de ces concentrations.

Afin d'éviter toute concentration excessive, la règle par défaut est la suivante : le poids consolidé d’une société commerciale et de ses filiales sur l’offre ou la demande d’un marché ne peut pas excéder 5%. Ce ratio de 5% peut naturellement être ajusté via un référendum. Ceci s’applique donc :

• aux vendeurs
  • fournisseurs
  • etc
• aux acheteurs
  • clients
  • consommateurs finaux
  • etc

Dans le cas où une société commerciale dépasse ce seuil, un référendum décide si elle est :

• contrainte de vendre certaines de ses participations, ce qui peut suffire dans certains cas à la faire redescendre sous le seuil des 5%
• scindée en plusieurs sociétés de taille réduite
• transformée en coopérative publique

Au niveau local (commune par exemple), ces solutions ne sont pas toujours possibles ou souhaitables. On peut alors :

• stimuler la formation de sociétés commerciales concurrentes
• réguler divers paramètres de la société
  • fixer des prix maximum pour ses produits
  • fixer un niveau de salaire maximal (confortable mais sans excès)

Le facteur déterminant étant le poids consolidé, c’est-à-dire en incluant les participations et les filiales de la société commerciale, celle-ci devra être attentive à ne pas dépasser un certain seuil dans ses participations.

Par exemple, si une société commerciale a une part de marché de 3%, et qu’elle compte prendre une participation P dans une société commerciale qui possède 4% de part de marché, on a la contrainte :

3% + P × 4% ≤ 5%

Ce qui nous mène à un maximum pour la participation :

P ≤ (5% - 3%) / 4%
P ≤ 2% / 4%
P ≤ 1 / 2 = 50%

• coopérative publique
  • dans les secteurs qui forment le socle de l’économie :
    • ressources naturelles
    • transport
    • énergie
    • secteurs stratégiques
  • dans les secteurs où la concurrence est structurellement difficile à réaliser
    • exemple : chemins de fer
  • division en plusieurs sociétés
    • dès que raisonnablement possible

Une coopérative publique étant sous contrôle de représentants élus et de référendums, elle est autorisée à dépasser le seuil des 5%. On sera particulièrement attentif à ce qu’elle n’abuse pas de ce privilège.

En contrepartie de ce privilège, la coopérative publique doit mettre en place une régulation :

• des prix
• des salaires
• de la qualité
• de la quantité
• etc

On peut appliquer les mêmes principes au niveau des actionnaires, pour éviter qu l’un d’entre-eux ne possède trop d’influence.

Une société commerciale qui crée un nouveau secteur économiques est par définition en position dominante puisqu’elle représente par définition 100% du secteur.

Diviser cette société commerciale serait en général prématuré et n’aurait économiquement pas de sens.

Dans ce cas, une dérogation est accordée à cette société commerciale, lui permettant de rester en position dominante durant les N premières années de l’existence du secteur économique. Pour compenser cette position dominante :

• d’autres sociétés commerciales sont bien entendu autorisées, et même encouragées, à s’inviter sur ce nouveau secteur
  • les brevets détenus par la société dominante sont mis à leur disposition
• une coopérative publique est créée dans le même secteur afin de créer un minimum de concurrence

Après ce délai de N années, les règles habituelles s’appliquent, et la société commerciale se verra scindée, transformée en coopérative publique, régulée ou mise en concurrence avec de nouveaux acteurs.

Exemple raisonnable de N : entre 5 et 10.

On évitera autant que possible la formation de concentration excessive au niveau local.

Exemple : pas de concentration excessive dans l’immobilier d’une commune.

Dans certains cas, aucune des solutions applicables à grande échelle n’est souhaitable. Par exemple, il ne serait pas raisonnable de scinder l’unique boulangerie d’un village. Étant donné son caractère de modeste propriété familiale, il serait aussi contraire à l’éthique et aux libertés fondamentales de la transformer en coopérative publique à l’échelle communale. Dans ce cas, il est préférable de :

• réguler les prix de ses produits, en fixant par exemple des tarifs maximum
• stimuler la création de boulangeries concurrentes

Si une société commerciale de la confédération souhaite opérer à l’étranger, elle doit le faire via une filiale dans le pays souhaité.

Afin de décourager les délocalisations à l’étranger, le bénéfice réalisé via cette filiale est taxé de façon plus importante que le bénéfice réalisé à l’intérieur de la confédération.

Si une société commerciale étrangère à la confédération souhaite y opérer, elle doit créer une filiale à l’intérieur de celle-ci. La participation de la maison mère étrangère dans cette filiale est de maximum 40%.

Le livre des comptes :

• émet la monnaie
• tient les comptes
• garantit la valeur de la monnaie

• des référendums sur initiative de la population sont disponibles
  • prendre ou annuler une décision
• le livre des comptes est dirigé par une assemblée de représentants élus
  • assemblée double de type congrès confédéral

Le livre des comptes est chargée d'émettre la monnaie fiduciaire et scripturale.

Le livre des comptes tient un compte pour chaque société commerciale. Il tient également un compte pour chaque citoyen via les sociétés personnelles. Ces derniers peuvent déposer ou retirer leur argent quand ils le souhaitent et le service est gratuit.

Les transactions entre citoyens et entre sociétés se réalisent :

• soit par monnaie physique
• soit par virement entre leurs comptes

Les données concernant les opérations sur les comptes sont confidentielles, et ne peuvent être accédées que lors de conditions juridiques précisément définies :

• litige entre deux parties
• etc

Une banque mutuelle est une banque où les citoyens qui y possède un compte sont des sociétaires.

Une banque mutuelle peut :

• offrir un service de compte bancaire

Une banque mutuelle ne peut pas :

• investir plus que 90% du montant total qu’elle garde en dépôt

Le type d’investissement pratiqué par une banque mutuelle doit être clairement communiqué aux clients-déposants-sociétaires :

• diversification
• qualité
• catégories
  • prêts
  • achat d’actions
  • transactions sur les marchés à terme
  • …

Le Livre des comptes garantit la valeur de la monnaie en permettant de l'échanger à un prix Π constant contre un panier de produits tangibles, appelé panier de référence et comprenant :

• des matières premières
• de l’alimentation
• de l’immobilier
• des terrains cultivables
• des outils de production
• etc

On a donc l'équivalence :

1 panier = Π unités monétaires

Chacun peut donc acheter de tels paniers en échange d’un paiement en liquide ou d’une diminution du montant sur son compte. Naturellement, de tels paniers peuvent également être vendus au même prix Π contre du liquide ou une augmentation du montant sur son compte.

Afin de satisfaire la demande en paniers de référence, le Livre des comptes dispose d’un droit de réquisition sur les biens et la production de chaque société commerciale. En échange, les comptes des sociétés commerciales sont crédités d’un montant équivalent à la contrevaleur de leur contribution. Afin de répartir la charge, les réquisitions doivent impérativement être réparties entre les sociétés commerciales, et ce proportionnellement à la valeur des biens et de la production de chacune d’entre elles.

Le livre de compte sert dans ce cas d’intermédiaire entre acheteurs et producteurs, tout en régulant les prix.

Les marchés financiers portant sur les produits importants :

• titres émis par des sociétés commerciales
  • actions
  • rentes
  • obligations
• matières premières
• alimentation
• etc

sont centralisés au niveau confédéral afin de garantir une transparence optimale (prix unique à un instant donné, …) aux citoyens.

Afin d’éviter les abus dus aux transactions ultra-rapides, un minimum d’une seconde est requis entre deux transactions par le même intervenant.

• des référendums sur initiative de la population sont disponibles
  • prendre ou annuler une décision
• le marché centralisé est dirigé par une assemblée de représentants élus
  • assemblée double de type congrès confédéral

Les marchés sont des lieux de rencontre entre tous les acheteurs et vendeurs potentiels d’un même produit. Les meilleures offres d’achats et de vente sont rendues disponible à tous dans le carnet d’ordre, afin de favoriser les échanges aux meilleurs prix (appelés cours) possibles. On appelle ce procédé une cotation en continu.

En plus de cette cotation en continu, on organise deux fixing par jour. Les ordres sont alors cachés et accumulés dans une boîte noire. Au bout de 30 minutes, on les découvre et on calcule l’intersection des courbes d’offre et de demande agrégées, ce qui donne le prix optimal et la quantité échangée.

Sur les marchés au comptant, le vendeur remet immédiatement le produit à l’acheteur, et reçoit immédiatement son prix en échange.

Sur les marchés à terme, des contrats sont conclus entre acheteurs et vendeurs, qui s’engagent respectivement à payer et à livrer le produit dans le futur, à une date appelée échéance.

Pour un produit donné, les contrats à terme de même échéance sont standardisés, donc échangeables. Chaque échéance fait donc l’objet d’une cotation séparée.

Ces marchés sont symétriques car il permettent d’acheter à terme avant ou après avoir vendu à terme.

Une position d’achat à terme peut être cloturée à tout moment en vendant la même quantité de contrats à la même échéance.

Une position de vente à terme peut être cloturée achetant la même quantité de contrats à la même échéance.

Un contrat de prêt - emprunt est un contrat par lequel le prêteur cède provisoirement un produit à l’emprunteur. En contrepartie, ce dernier s’engage à restituer à l'échéance fixée le dit produit plus une compensation financière.

Le montant de cette compensation financière est déterminée par la valeur du produit prêté et une variable appelée taux d’intérêt :

Compensation = Taux d’intérêt × Cours du produit au début du prêt x Nombre de produits prêtés

Pour un produit donné, les contrats de prêt - emprunt de même échéance sont standardisés, donc échangeables. Chaque échéance fait l’objet d’une cotation séparée où le taux d’intérêt est la variable cotée du contrat, les meilleurs ordres prêteurs étant ceux demandant le taux d’intérêt le plus faible, et les meilleurs ordres emprunteurs étant ceux offrant le taux d’intérêt le plus élevé.

Le produit prêté - emprunté peut-être :

• de l’argent
• un produit financier
• une matière première
• etc

En cas de forte hausse sur un produit stratégiques, les coopératives publiques présentes sur le secteur économique sont amenées à en augmenter la production pour faire redescendre le prix.

Pour des raisons de transparence, tout objectif collectif doit se financer sur un fond propre alimenté par l’impôt correspondant. Les flux financiers sont alors clairement visibles.

Vient s’ajouter à ces impôts particuliers un impôt générique alimentant un fond servant de tampon.

Lorsque l’impôt consiste à soustraire une fraction d’une certaine somme S et que l’on souhaite que la contribution des fortes sommes soit plus importante que celle des petites, on évalue le taux d’imposition Λ par :

Λ = min { Λ_min + γ × S ; Λ_max }

où Λ_min est le taux d’imposition minimal, Λ_max le taux d’imposition maximal et γ sa vitesse de croissance. Le calcul de l’impôt est alors immédiat :

Impôt = Λ × S = min { Λ_min + γ × S ; Λ_max } × S

• Vôté par l’assemblée chargée de répartir les budgets

alias : revenu universel

• allocation de base versée à tous les citoyens sans condition
• doit permettre de vivre dignement et de réaliser des projets personnels, mais sans luxe

• simplification
  • remplace
    • allocations familiales, qui deviennent les allocations universelles des enfants, destinées à augmenter avec l’âge
    • allocations de chômage
    • pensions
  • rend inutile
    • le salaire minimum

• principalement par
  • la distribution des richesses
  • les revenus des coopératives publiques
• marginalement par
  • la création monétaire correspondant à la croissance économique

Attention de ne pas confondre :

• les dépôts, que l’on peut voir comme des prêts à échéance indéterminée laissée au gré du prêteur
• les rentes, ou obligations perpétuelles qui ne comportent pas d'échéance.
• les prêts classiques qui sont à échéance fixe