Eclats de vers : Agora 02 : Économie

Une société commerciale est une entité juridique fondée et gérée par un ou plusieurs citoyens.

Les statuts d’une société commerciale sont les textes qui en décrivent les règles particulières.

Au sein du cadre constitutionnel et législatif, la société commerciale est libre de rédiger et de modifier ses statuts particuliers comme elle l’entend.

Une société commerciale est créée par un certain nombre de citoyens appelés fondateurs.

Tout citoyen membre d’une société commerciale A est appelé sociétaire, associé, ou coopérateur de A.

L’idée générale est que les sociétaires coopèrent pour développer et entretenir un projet commun.

Règles générales :

• un fondateur est automaquement sociétaire
• un salarié peut toujours devenir sociétaire s’il le souhaite

D’autres catégories de citoyens peuvent être admises comme sociétaires, suivant les statuts de la société commerciale. Exemples :

• entrepreneurs qui se regroupent pour développer des outils communs au sein d’une société
• fournisseurs
  • les sociétaires procèdent à des ventes groupées via leur société, qu’on appelle alors centrale de vente
• clients
  • les sociétaires procèdent à des achats groupés via leur société, qu’on appelle alors centrale d’achat
  • banque mutuelle
• utilisateurs des biens ou services de la société commerciale

Une société commerciale peut se financer en émettant des titres donnant différents droits aux acquéreurs.

Tout citoyen qui possède au moins une action, une rente ou une obligation émise par une société commerciale est appelé investisseur.

Récursivité : une société commerciale S peut aussi faire fonction d’investisseur dans une autre société commerciale A.

Les statuts peuvent définir la répartition du bénéfice avant coût financier. Exemple :

• entre 20% et 50% pour les sociétaires
• si les statuts le prévoient, un minimum est distribué aux actionnaires
  • par exemple, 20% des bénéfices annuels de la société commerciale
• le reste est réinvesti dans la société

Chaque citoyen possède automatiquement sa société commerciale propre, appelée société personnelle, qui n’admet que lui comme sociétaire et comme actionnaire.

Les sociétés de citoyens suivantes sont créées :

• 1 société par commune
• 1 société par cité
• 1 société par état
• 1 société par fédération
• 1 société pour la confédération

Chaque citoyen dispose d’une action dans les sociétés de citoyens suivantes :

• société de sa commune
• société de son état
• société de sa fédération
• société de la confédération

Ces actions sont personnelles et ne peuvent être échangées. Chaque action donne droit à un dividende.

Dans le cas où, faute de liquidités, le paiement exigerait la vente d’un bien que le contributeur ne souhaite pas vendre, on procède à la titrisation de ce bien : une société commerciale servant d’enveloppe est créée, et le contributeur est donc autorisé à verser la somme en titres plutôt qu’en liquide :

• le contributeur place le bien concerné dans la société enveloppe dont il détient alors 100% des parts
• le contributeur verse à l'état la contrevaleur en titres à revenus fixes ou variables de la société enveloppe
• l'état reverse en liquide le montant correspondant aux plus démunis

Une coopérative publique est une société qui remplit une mission de service public. Elle ressemble à une société commerciale classique, mais avec quelques différences :

• les sociétaires sont tous des représentants élus par l’ensemble des citoyens
  • les salariés ne sont donc sociétaires que s’ils sont élus
• des référendums sur initiative de la population permettent de prendre ou annuler une décision de la coopérative publique
  • ces décisions sont prépondérantes par rapport à celles de l’assemblée sociale ou du cénacle de la coopérative
• le bénéfice est régulé pour compenser le coût total
  • salaires
  • investissements
  • usure du matériel (amortissement)
  • coût financier versé aux investisseurs
  • …

Elle doit également offrir :

• des tarifs modérés
• des salaires corrects
• une bonne qualité
• une activité respectueuse de l’environnement

Leur but est de créér un cadre souple mais efficace et éthique ou l'économie peut s'épanouir dans l’intérêt général.

Une coopérative publique peut être créée par n’importe quel étage de collectivité :

• commune
• cité
• état
• fédération
• confédération

Son assemblée de sociétaires est naturellement élue par les citoyens de l’étage de collectivité qui la crée.

Une coopérative publique créée par la confédération aura une assemblée double de type congrès confédéral.

Une coopérative publique créée par une fédération aura une assemblée double de type forum fédéral.

L’actionnariat d’une coopérative publique doit respecter les règles suivantes :

• la part publique totale est d’au moins 75%
  • part attribuée équitablement aux citoyens : 50%
  • part attribuée à l'étage de la collectivité : 25%
  • composée d’actions non échangeables
• les actionnaires privés doivent être des citoyens de la confédération
  • une société commerciale n’est pas pas autorisée à être actionnaire d’une coopérative publique

Exemple d’actionnariat d’une coopérative publique confédérale :

• 50% pour les citoyens
• 25% pour les institutions confédérales et entités
  • 5% des titres sont attribués à la confédération
  • 20% des titres sont répartis équitablement entre les entités confédérées
    • si l’entité fédérée est elle-même une fédération, sa part est répartie comme suit
      • 25% de la part va à la fédération
      • 75% de la part est réparti entre les états membres
• actions échangeables
  • 25% des titres s'échangent librement sur le marché

Les coopérative publiques sont créées par décision d’un référendum.

On les retrouve en général dans des secteurs économiques stratégiques où une concurrence ordinaire seule n’a pas beaucoup de sens :

• ressources naturelles
  • source d’eau potable
  • gisement
• alimentation
• immobilier
• environnement
  • assainissement
• éducation
• soin
• énergie
  • barrage hydro-électrique
• transport
  • chemin de fer
• communication
  • réseaux sociaux
  • média, presse
• …

Précisions :

• le statut de coopérative publique ne donne pas un avantage d’exclusivité sur un secteur économiques, celui-ci reste ouvert aux compétiteurs
  • le but est d’ailleurs de générer une concurrence entre sociétés privées et coopératives publiques
  • par contre, les sociétés privées positionnées dans des secteurs stratégiques doivent respecter des règles supplémentaires permettant d’assurer la protection et la bonne gestion des ressources naturelles
• il peut très bien y avoir plusieurs coopératives publiques opérant dans le même secteur économique
• une coopérative publique ne bénéficie pas forcément d’une position dominante

La philosophie générale est d’encadrer et de réguler les instabilités potentielles de l'économie et des marchés financiers, tout en laissant à ceux-ci une large marge de manoeuvre.

L’instabilité la plus fréquente étant la concentration excessive de pouvoir, le rôle premier de la régulation sera d’éviter la formation de ces concentrations.

Afin d'éviter toute position dominante, la règle par défaut est la suivante : le poids consolidé d’une société commerciale et de ses filiales sur l’offre ou la demande d’un marché ne peut pas excéder 5%.

Dans le cas où une société commerciale dépasse ce seuil, un référendum décide si elle est :

• divisée en plusieurs sociétés de taille plus petite
• transformée en coopérative publique

Une coopérative publique étant sous contrôle de représentants élus et de référendums, elle est autorisée à dépasser le seuil des 5%. On sera particulièrement attentif à ce qu’elle n’abuse pas de ce privilège.

Par exemple, si une société commerciale a une part de marché de 3%, et qu’elle compte prendre une participation P dans une société commerciale qui possède 4% de part de marché, on a la contrainte :

3% + P × 4% ≤ 5%

Ce qui nous mène à un maximum pour la participation :

P ≤ (5% - 3%) / 4%
P ≤ 2% / 4%
P ≤ 1 / 2 = 50%

Une société commerciale qui crée un nouveau secteur économiques est par définition en position dominante puisqu’elle représente par définition 100% du secteur.

Diviser cette société commerciale serait en général prématuré et n’aurait économiquement pas de sens.

Dans ce cas, une dérogation est accordée à cette société commerciale, lui permettant de rester en position dominante durant les N premières années de l’existence du secteur économique. Pour compenser cette position dominante :

• d’autres sociétés commerciales sont bien entendu autorisées, et même encouragées, à s’inviter sur ce nouveau secteur
  • les brevets détenus par la société dominante sont mis à leur disposition
• une coopérative publique est créée dans le même secteur afin de créer un minimum de concurrence

Après ce délai de N années, les règles habituelles s’appliquent, et la société commerciale se verra divisée ou transformée en coopérative publique.

Exemple raisonnable de N : entre 5 et 10.

Si une société commerciale de la confédération souhaite opérer à l’étranger, elle doit le faire via une filiale dans le pays souhaité.

Afin de décourager les délocalisations à l’étranger, le bénéfice réalisé via cette filiale est taxé de façon plus importante que le bénéfice réalisé à l’intérieur de la confédération.

Si une société commerciale étrangère à la confédération souhaite y opérer, elle doit créer une filiale à l’intérieur de celle-ci. La participation de la maison mère étrangère dans cette filiale est de maximum 40%.

Le livre des comptes :

• émet la monnaie
• tient les comptes
• garantit la valeur de la monnaie

• des référendums sur initiative de la population sont disponibles
  • prendre ou annuler une décision
• le livre des comptes est dirigé par une assemblée de représentants élus
  • assemblée double de type congrès confédéral

Le livre des comptes est chargée d'émettre la monnaie fiduciaire et scripturale.

Le livre des Comptes tient un compte pour chaque société commerciale. Il tient également un compte pour chaque citoyen via les sociétés personnelles. Ces derniers peuvent déposer ou retirer leur argent quand ils le souhaitent et le service est gratuit.

Les transactions entre citoyens et entre sociétés se réalisent :

• soit par monnaie physique
• soit par virement entre leurs comptes

Les données concernant les opérations sur les comptes sont confidentielles, et ne peuvent être accédées que lors de conditions juridiques précisément définies :

• litige entre deux parties
• etc

Une banque mutuelle est une banque où les citoyens qui y possède un compte sont des sociétaires.

Une banque mutuelle peut :

• offrir un service de compte bancaire

Une banque mutuelle ne peut pas :

• investir plus que 90% du montant total qu’elle garde en dépôt

Le type d’investissement pratiqué par une banque mutuelle doit être clairement communiqué aux clients-déposants-sociétaires :

• diversification
• qualité
• catégories
  • prêts
  • achat d’actions
  • transactions sur les marchés à terme
  • …

Le Livre des comptes garantit la valeur de la monnaie en permettant de l'échanger à un prix Π constant contre un panier de produits tangibles, appelé panier de référence et comprenant :

• des matières premières
• de l’alimentation
• de l’immobilier
• des terrains cultivables
• des outils de production
• etc

On a donc l'équivalence :

1 panier = Π unités monétaires

Chacun peut donc acheter de tels paniers en échange d’un paiement en liquide ou d’une diminution du montant sur son compte. Naturellement, de tels paniers peuvent également être vendus au même prix Π contre du liquide ou une augmentation du montant sur son compte.

Afin de satisfaire la demande en paniers de référence, le Livre des comptes dispose d’un droit de réquisition sur les biens et la production de chaque société commerciale. En échange, les comptes des sociétés commerciales sont crédités d’un montant équivalent à la contrevaleur de leur contribution. Afin de répartir la charge, les réquisitions doivent impérativement être réparties entre les sociétés commerciales, et ce proportionnellement à la valeur des biens et de la production de chacune d’entre elles.

Le livre de compte sert dans ce cas d’intermédiaire entre acheteurs et producteurs, tout en régulant les prix.

Les marchés financiers portant sur les produits importants :

• titres émis par des sociétés commerciales
  • actions
  • rentes
  • obligations
• matières premières
• alimentation
• etc

sont centralisés au niveau confédéral afin de garantir une transparence optimale (prix unique à un instant donné, …) aux citoyens.

Afin d’éviter les abus dus aux transactions ultra-rapides, un minimum d’une seconde est requis entre deux transaction par le même intervenant.

• des référendums sur initiative de la population sont disponibles
  • prendre ou annuler une décision
• le marché centralisé est dirigé par une assemblée de représentants élus
  • assemblée double de type congrès confédéral

Les marchés sont des lieux de rencontre entre tous les acheteurs et vendeurs potentiels d’un même produit. Les meilleures offres d’achats et de vente sont rendues disponible à tous dans le carnet d’ordre, afin de favoriser les échanges aux meilleurs prix (appelés cours) possibles. On appelle ce procédé une cotation en continu

En plus de cette cotation en continu, on organise deux fixing par jour. Les ordres sont alors cachés et accumulés dans une boîte noire. Au bout de 30 minutes, on les découvre et on calcule l’intersection des courbes d’offre et de demande agrégées, ce qui donne le prix optimal et la quantité échangée.

Sur les marchés au comptant, le vendeur remet immédiatement le produit à l’acheteur, et reçoit immédiatement son prix en échange.

Sur les marchés à terme, des contrats sont conclus entre acheteurs et vendeurs, qui s’engagent respectivement à payer et à livrer le produit dans le futur, à une date appelée échéance.

Pour un produit donné, les contrats à terme de même échéance sont standardisés, donc échangeables. Chaque échéance fait donc l’objet d’une cotation séparée.

Ces marchés sont symétriques car il permettent d’acheter à terme avant ou après avoir vendu à terme.

Une position d’achat à terme peut être cloturée à tout moment en vendant la même quantité de contrats à la même échéance.

Une position de vente à terme peut être cloturée achetant la même quantité de contrats à la même échéance.

Un contrat de prêt - emprunt est un contrat par lequel le prêteur cède provisoirement un produit à l’emprunteur. En contrepartie, ce dernier s’engage à restituer à l'échéance fixée le dit produit plus une compensation financière.

Le montant de cette compensation financière est déterminée par la valeur du produit prêté et une variable appelée taux d’intérêt :

Compensation = Taux d’intérêt × Cours du produit au début du prêt x Nombre de produits prêtés

Pour un produit donné, les contrats de prêt - emprunt de même échéance sont standardisés, donc échangeables. Chaque échéance fait l’objet d’une cotation séparée où le taux d’intérêt est la variable cotée du contrat, les meilleurs ordres prêteurs étant ceux demandant le taux d’intérêt le plus faible, et les meilleurs ordres emprunteurs étant ceux offrant le taux d’intérêt le plus élevé.

Le produit prêté - emprunté peut-être :

• de l’argent
• un produit financier
• une matière première
• etc

En cas de forte hausse sur un produit stratégiques, les coopératives publiques présentes sur le secteur économique sont amenées à en augmenter la production pour faire redescendre le prix.

Pour des raisons de transparence, tout objectif collectif doit se financer sur un fond propre alimenté par l’impôt correspondant. Les flux financiers sont alors clairement visibles.

Vient s’ajouter à ces impôts particuliers un impôt générique alimentant un fond servant de tampon.

Lorsque l’impôt consiste à soustraire une fraction d’une certaine somme S et que l’on souhaite que la contribution des fortes sommes soit plus importante que celle des petites, on évalue le taux d’imposition Λ par :

Λ = min { Λ_min + γ × S ; Λ_max }

où Λ_min est le taux d’imposition minimal, Λ_max le taux d’imposition maximal et γ sa vitesse de croissance. Le calcul de l’impôt est alors immédiat :

Impôt = Λ × S = min { Λ_min + γ × S ; Λ_max } × S

• Vôté par l’assemblée chargée de répartir les budgets

• allocation de base versée à tous les citoyens sans condition
• doit permettre de vivre dignement et de réaliser des projets personnels, mais sans luxe

• principalement par la distribution des richesses
• marginalement par la création monétaire correspondant à la croissance économique

Attention de ne pas confondre :

• les dépôts, que l’on peut voir comme des prêts à échéance indéterminée laissée au gré du prêteur
• les rentes, ou obligations perpétuelles qui ne comportent pas d'échéance.
• les prêts classiques qui sont à échéance fixe